Quelle est la règle de conflit qui doit s’appliquer pour désigner la loi régissant la question préalable ?

Thèmes abordés

Règle de conflit, loi, question préalable, droit international privé, DIP

Résumé du document

Le problème de la question préalable conduit également à se demander si on va prendre en considération une règle de conflit étrangère, comme pour le renvoi.
La règle de conflit française a désigné une loi étrangère. Exemple: la validité d'une adoption est soumise à la loi brésilienne, loi nationale de l'adoptant. Supposons que cette loi subordonne la validité de l'adoption à l'absence d'enfant légitime. Il faut donc résoudre la question préalable de l'existence d'enfant légitime. De la réponse va dépendre la validité de l'adoption soumise au juge. A chaque fois qu'une question se pose en DIP on se demande quelle est la loi applicable.

Extraits

[...] Le juge français va mettre en œuvre la règle de conflit du fort en matière d'adoption légitime. Pour le juge français, cela revient a ce que lorsqu'une question se pose en droit, elle se décompose en sous questions, dans lesquelles il y a un ordre logique : enfant légitime ? Légalité de l'adoption ? Grâce a cette JP du 22 avril 1986, Djenangi, le juge français va diviser le litige en plusieurs questions, et a chaque question il va appliquer la règle de conflit française, qui va désigner la loi applicable a chaque question . [...]

[...] Supposons que cette loi subordonne la validité de l'adoption a l'absence d'enfant légitime. Il faut donc résoudre la question préalable de l'existence d'enfant légitime. De la réponse va dépendre la validité de l'adoption soumis au juge. A chaque fois qu'une question se pose en DIP on se demande quelle est la loi applicable. Quelle est la règle de conflit qui doit s'appliquer pour désigner la loi régissant la question préalable ? 1er réflexe : la règle de conflit du fort. [...]

[...] Si le juge français applique la règle de conflit brésilienne a la question préalable. Il va raisonner comme aurait raisonné le juge brésilien, qui est directement intéressé par ce litige puisque c'est la loi brésilienne qui s'applique a l'adoption. Plus précisément, si le juge français applique sa propre règle de conflit, elle va peut être désigné une loi qui n'est pas la même que celle que désignerait la règle de conflit brésilienne. Dans un perspective d'harmonie des solutions, l'idée de prendre en compte la règle de conflit étrangère permet d'assurer une continuité des situations individuelles, et une quasi unification des règles de conflit. [...]