Les régimes conventionnels spéciaux relatifs aux fleuves internationaux

Thèmes abordés

Droit, Régimes conventionnels spéciaux, fleuves internationaux, Convention de Barcelone de 1921, fleuves européens, Convention de Mannheim du 18 octobre 1868, Rhin, convention franco-germano-luxembourgeoise du 27 octobre 1956, Moselle, accord du Mékong du 5 avril 1995

Résumé du document

La Convention de Barcelone de 1921 prévoit globalement les règles relatives au régime juridique des fleuves internationaux mais il faut noter que leur statut est davantage prévu et les règles relèvent de conventions spéciales en la matière concernant un ou plusieurs fleuves continentaux. Nous allons nous intéresser à quelques conventions eut égard à des fleuves européens et asiatiques. Les conventions citées ci-après sont données à titre d'exemples uniquement.

Extraits

[...] Exemple de régime conventionnel spécial du Mékong Le Mékong, traversant six pays et une région, dispose d'un régime international. Ce régime issu d'un accord sur la coopération pour le développement durable du Mékong du 5 avril 1995 prévoit un domaine de coopération large et les parties à la convention prennent expressément par celle-ci des engagements par exemple concernant l'utilisation des eaux de façon raisonnable et équitable notamment. De plus, la Commission du fleuve du Mékong a elle aussi été créée par la convention, composée du Conseil, du Comité conjoint et le Secrétariat. [...]

[...] Exemples des régimes conventionnels spéciaux des fleuves européens Il existe sur le continent européen nombres de fleuves internationaux. Certains font l'objet d'une convention spéciale à l'image du Rhin, dont le statut est prévu par la Convention de Mannheim du 18 octobre 1868, qui prévoit qu'une Commission centrale du Rhin dispose de compétences concernant le pouvoir réglementaire et juridictionnel et dont la compétence s'étend sur la longueur du Rhin. De même, le fleuve Moselle bénéficie d'une convention franco-germano- luxembourgeoise du 27 octobre 1956 qui décide de la canalisation du fleuve ainsi l'instauration d'une autorité supérieure, la Commission de la Moselle, qui prévoit aussi la navigation par péage sur le cours d'eau. [...]