Le régime des plus-values au Burkina Faso

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Le régime des plus-values au Burkina Faso; fiche technique de 5 pages

Extraits

[...] Il consiste en une exonération de la plus-value sous condition de remploi. Ainsi, aux termes de l'article 8 du CI, les plus-values provenant de la cession en cours d'exploitation d'éléments de l'actif immobilisé ne sont pas comprises dans le bénéfice imposable. Si elles y figurent déjà, il y a lieu de les en extraire. Pour que les plus-values échappent à l'impôt, il faut que le contribuable prenne l'engagement, dans la déclaration de ses résultats, de réinvestir une somme égale au montant de la plus-value ajoutée au prix de revient des éléments cédés dans un délai de trois ans. [...]

[...] FISCALITE BURKINABE :REGIME DES PLUS-VALUES I.2- Les plus-values Elles font l'objet d'un régime général applicable à titre de principe et de régimes particuliers. I Notion et régime général Le CI définit la plus-value comme la valeur prise positivement par un bien au cours d'une période donnée par rapport à sa valeur d'acquisition ou le plus souvent par rapport à sa valeur comptable On l'oppose aux produits ou revenus qui sont l'aboutissement d'une combinaison de biens et d'activités. Dans le cas contraire, lorsque le bien en question n'a pas pris de valeur positive, on a affaire à une moins-value. [...]

[...] Toutefois, en cas de cessation d'activités, d'exploitation ou de cession d'entreprise au cours de ce délai, les plus-values à réinvestir sont taxables conformément à l'article 31 du CI. En définitive, l'avantage consenti à l'entreprise est un avantage de trésorerie qui n'est pas négligeable et peut la pousser à investir. Mais un avantage financier serait plus indiqué et plus incitatif. Certes, les plus-values réinvesties constituent le principal régime particulier. Toutefois, il existe d'autres régimes qui, même s'ils ne présentent qu'un intérêt mineur, méritent d'être sommairement présentés. [...]

[...] Si les amortissements pratiqués étaient seulement de on aurait : VRC = F F = F Plus-value = PV (prix de vente) VRC = F F = - F (qui est une moins-value en raison du caractère négatif du montant déterminé) ou moins-value = vrc - PV = F = F En principe les plus-values font partie des résultats imposables au normal. La plus-value est donc un produit ou profit qui est imposable. La moins-value est une charge ou perte déductible (non imposable) . Mais dans le but de favoriser les investissements et également pour tenir compte du caractère artificiel des plus-values en période inflationniste, des régimes dérogatoires ont été prévues. [...]

[...] Ce problème qui se pose dans tous les pays a reçu des réponses variées. Trois solutions peuvent être présentées : - d'abord la solution qui retiendrait les nouveaux (titres) qui est appelée Dernier Entré Premier Sorti (DEPS) ou Last In First Out (LIFO). Cette méthode a tendance à minimiser le montant de l'éventuel plus-value ; elle est beaucoup plus avantageuse pour le contribuable, partant, désavantageuse pour le fisc dans la mesure où elle semble favoriser la spéculation puisque ce sont les derniers titres achetés qui sont cédés ; - la 2ème solution est la FIFO ou la PEPS (First In First Out ou Premier Entré Premier Sortie) qui répute que la cession porte sur les éléments les plus anciens. [...]