Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental

Résumé du document

Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental, dissertation de droit international public de 4 pages



La ZEE et le plateau continental sont des institutions récentes, dont l'apparition est liées à la présence de ressources très importantes dans les eaux et le fond des mers proches des côtes. Le plateau continental est un concept relativement nouveau dans le droit international, il est défini comme «le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacents aux côtes», puis comme l'ensemble que constituent «les fonds marins et leur sous-sol sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de l'Etat...» (Convention de Montego Bay du 10 Décembre 1982, art 76 §1).

Extraits

[...] Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental La ZEE et le plateau continental sont des institutions récentes, dont l'apparition est liées à la présence de ressources très importantes dans les eaux et le fond des mers proches des côtes. Le plateau continental est un concept relativement nouveau dans le droit international, il est défini comme lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacents aux côtes», puis comme l'ensemble que constituent «les fonds marins et leur sous-sol sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de l'Etat . [...]

[...] Les droits des autres Etats concernent essentiellement la liberté de navigation et le droit de poser des câbles et pipelines sous-marins. Sur la protection de l'environnement, elle a pour objet la prévention et la maitrise de la pollution pouvant résulter de l'exploitation du pétrole offshore. Si l'Etat est partie à la Convention du 11 Février 1971 relative à la dénucléarisation des fonds marins, il lui est interdit de placer ou de laisser placer, sur son plateau continental, des armes nucléaires ou de destruction massive. [...]

[...] Les autres Etats ne peuvent y entreprendre des recherches qu'avec son consentement. L'article 58 de la Convention de Montego Bay énumère un certain nombre de libertés dont tous les Etats ont la jouissance. Il s'agit notamment de la liberté de survol et de navigation, de la liberté de poser des câbles et pipelines sous-marins. Ces libertés ne sont limitées que par l'obligation faite aux Etats tiers de respecter les lois et règlements que le riverain a édictées dans le cadre des compétences que lui reconnaît la CMB. [...]

[...] Il en résulte en particulier qu'en fait de délimitation concertée des zones économiques entre Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face, on tend à faire droit aux mêmes règles que celles qui ont émergé à propos des plateaux continentaux. [...]

[...] Pour ce qui est de l'exploitation, il appartient à l'Etat côtier de déterminer sa capacité propre. Quant à la conservation, il incombe à l'Etat côtier de fixer sur la base de ses exigences le volume des captures autorisées, tant pour ses ressortissants que pour les tiers. Du point de vue de la fonctionnalisation, elle résulte déjà de l'extension des effets de la réglementation. Elle est également liée à des critères généraux, mentionnés par la Convention de Montego bay (art 61 et 62). [...]