Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 02/12/2008

Résumé du document

Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages



Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a des pouvoirs importants également. Mais est-ce que le système institutionnel des Etats?Unis constitue réellement une séparation stricte des pouvoirs ?





I) Une distinction des pouvoirs législatifs et exécutifs

II) Une autonomie des pouvoirs contestés

Extraits

[...] Il est exercé dans son intégralité par le Congrès (le Parlement). Le Congrès est constitué de deux chambres : la chambre des représentants et le Sénat (bicaméralisme). La Chambre des représentants a 435 membres élus pour 2 ans proportionnellement au nombre d'habitants de chaque Etat. Le Sénat compte 100 membres, deux par Etat (quelque soit sa population), élus pour 6 ans. Le pouvoir exécutif ne peut empiéter sur la fonction législative. Seul le Congrès élabore et vote les lois. Il ratifie les traités et autorise l'exécutif à s'engager militairement. [...]

[...] Le pouvoir exécutif Le président des Etats Unis est à la fois le chef d'Etat et le chef de Gouvernement. Il est élu au suffrage universel indirect pour quatre ans rééligible qu'une seule fois. Les citoyens élisent des électeurs présidentiels qui se sont engagés à voter pour un des candidats proposés par les partis politiques (démocrate et républicain). Cependant, le Président est posé en tant qu'institution indépendante et dotée de beaucoup de pouvoir faisant de lui un maître incontestable de la politique. [...]

[...] Il joue un rôle déterminant dans le maintien de l'ordre public à l'intérieur de l'Etat. Et le plus important, c'est que le Président des Etats Unis exerce pleinement son pouvoir exécutif : il est chargé de l'application des lois. Il choisit ses ministres (secrétaires) qui ne dépendent que de lui sur les grandes options. Le président a aussi le droit de veto. Ce n'est donc pas en réalité une séparation rigide des pouvoirs, mais un véritable partage des responsabilités entre les institutions. Cet équilibre institutionnel est renforcé d'un contrôle mutuel. [...]

[...] On constate alors en effet une rupture de l'égalité théorique entre les pouvoirs. Le Président comme chef d'exécution fort Chacune des institutions dispose d'une arme contre l'autre. Le Congrès, comme on vient de le voir, dispose du pouvoir d' impeachment alors que le Président dispose du pouvoir de veto. Le droit de veto étant le symbole d'un exécutif fort. Comme elle est considérée comme une arme suprême, il peut être (en théorie) à son tour annulé par une résolution du Congrès votée à la majorité des deux tiers des membres dans chacune des deux chambres. [...]

[...] Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a des pouvoirs importants aussi. Mais est-ce que le système des Etats –Unis est vraiment une séparation stricte des pouvoirs ? Nous allons essayer de répondre en étudiant tout d'abord la distinction entre les pouvoirs législatifs et les pouvoirs exécutifs puis l'autonomie des pouvoirs contestés (II). Une distinction entre les pouvoirs législatifs et les pouvoirs exécutifs Il existe une ambiguïté de texte qui sépare les pouvoirs dans les articles I et II de la Constitution, en même temps incitant leur collaboration. [...]