Le régime de l'Angleterre

Résumé du document

Le régime de l'Angleterre

Extraits

[...] Le parlementarisme est en fait díorigine conventionnelle. On citera notamment les Conventions suivantes : - la Reine doit nommer sur proposition du Premier ministre des ministres qui doivent appartenir à l'une des deux Chambres. - le Gouvernement issu des élections doit avoir la confiance d'une majorité de députés des Communes - si le Premier ministre a perdu les élections, il doit démissionner immédiatement - une personne nommée ministre doit cesser ses activités dans le domaine des affaires et des finances. [...]

[...] Mais ce privilège est de façade. On a vu que sauf en 1924 et en 1979 au 20ème siècle, aucun Cabinet n'a été obligé de démissionner. Cependant, il reste d'autres armes à la disposition du Parlement pour contrôler le Cabinet; elles appartiennent en fait moins aux Communes qu'à l'opposition et à la majorité en tant que telles. Rôle de l'opposition et de la majorité : Fait unique dans les régimes parlementaires contemporains, líopposition bénéficie d'un véritable statut lui permettant de jouer pleinement son rôle de surveillance dans les limites du fait majoritaire. [...]

[...] A la Chambre des Lords composition = très variée et ne doit rien à l'élection. Environ 1200 membres dont: 790 pairs héréditaires 370 pairs nommés à vie par le Souverain Mme Thatcher) dont 21 pairs d'Appel ou Law Lords 26 Lords spirituels ou évêques représentant líépiscopat díAngleterre (dont líarchevêque de Cantorbéry). En pratique, il níy a guère plus de 200 à 400 Lords qui participent aux réunions de la Chambre, présidée par le Lord Chancelier, ministre du Gouvernement. rôle ï avant le 20ème siècle: A l'origine du parlementarisme anglais, la Chambre des Lords a un rôle prépondérant par rapport à la Chambre des Communes. [...]

[...] D'autre part, la Chambre des Lords perd le pouvoir de voter la loi à égalité avec la Chambre des Communes. C'est la conséquence du vote des 2 lois constitutionnelles (ou Parliement Acts) de : 1911: il faut distinguer entre: - les lois financières (money bills): elles ne peuvent être modifiées par les Lords. Ces lois sont promulguées dans les 30 jours quelque soit líattitude des Lords (rejet, modifications . - les lois ordinaires: les Lords peuvent s'y opposer pendant 2 ans; cela revient à un veto suspensif (Si la Chambre des Communes vote lors de 3 sessions successives pendant un délai minimum de 2 ans, la loi est considéré comme adoptée) : elle conduit à réduire le veto pour les lois ordinaires à 1 an. [...]

[...] Eden à la suite de l'équipée de Suez. - 1990, la chute de Mme Thatcher due à sa perte de popularité dans l'électorat conservateur; ce qui a fait craindre à son propre parti qu'elle empêcherait la victoire des Tories aux Élections Générales. Une "crise sèche" est donc un mécanisme de mise en jeu de la responsabilité du Premier ministre, mécanisme intériorisé qui ne passe pas par l'utilisation des procédures formelles (motion de censure . Il fonctionne à l'intérieur du parti majoritaire et se traduit par la désaffection du Cabinet ou des députés vis-à-vis du Premier ministre. [...]