Document: Commentaire de Droit Public: Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ? (1 page)
Extrait:
1.Les pouvoirs législatif du pouvoir Américain
Le président Américain peut proposer périodiquement au congrès c'est à dire en annexe à son message annuel des mesures qu'il estimera nécessaires. On parle des réformes Obama pour la santé.
Le président a un véto législatif il peut bloquer le vote d'une loi
2.les pouvoirs exécutifs du congrès
le congrès doit donner son consentement au Président tout d'abord en ce qui concerne de nommer les Hauts Fonctionnaires et les juges de la Cour Suprême .
Le congrès doit donner son accord pour conclure un traité
le congrès doit donner son assentiment pour déclarer la guerre.
Plan:
I) La remise en cause du principe de séparation strict des pouvoirs
II) La résistance constitutionnelle du principe stricte de la séparation des pouvoirs
[...] II la résistance constitutionnelle du principe stricte de la séparation des pouvoirs la permanence de l'exécutif présidentiel L'idée selon laquelle le Président américain est le chef de l'administration. Il dispose pour se faire d'un pouvoir réglementaire, de plus le président américain est le chef des armées. les pouvoirs législatifs du Congrès idée selon laquelle l'essentiel du pouvoir législatif doit échoir au Congrès. Ainsi seuls les membres du Congrès ont l'initiative des lois. En France est ce que seul les parlementaire peuvent présenter des lois? Non il y a aussi les Ministres et les premiers Ministres, les députés . [...]
[...] Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ? La remise en cause de la séparation stricte des pouvoirs La confusion des pouvoirs exécutifs et législatifs 1.Les pouvoirs législatif du pouvoir Américain Le président Américain peut proposer périodiquement au congrès c'est à dire en annexe à son message annuel des mesures qu'il estimera nécessaires. On parle des réformes Obama pour la santé. Le président a un véto législatif il peut bloquer le vote d'une loi 2.les pouvoirs exécutifs du congrès le congrès doit donner son consentement au Président tout d'abord en ce qui concerne de nommer les Hauts Fonctionnaires et les juges de la Cour Suprême . [...]
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