La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni

Résumé du document

La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages



Les changements introduits par l'entrée dans la CEE et puis dans l'Union Europeenne ne sont pas, non plus négligeables. Par conséquent on a du changer la loi anglais. Comme P. Oliver a annoncé : ?Les termes du traité Européen tels qu'ils sont interprétés par la cour européenne de justice exigent les membres de subordonner leur souveraineté et celles de leurs parlements aux institutions communautaires, et à donner un effet direct et à la primauté du droit européen'.





I. ?Devolution', un retour aux racines.

II. Les autres réformes.

Extraits

[...] Oliver a annoncé : termes du traité Européen tels qu'ils sont interprétés par la cour européenne de justice exigent les membres de subordonner leur souveraineté et celles de leurs parlements aux institutions communautaires, et à donner un effet direct et à la primauté du droit européen'. Les droits de l'homme de l'Union Européenne ne sont entrés en vigueur qu'en 1998 quand le ‘Human Rights Act' a été voté. La réforme de la chambre des Lords. La chambre des Lords est le sujet de débats de réforme à cause de l'élection de ses membres. [...]

[...] Il faut préciser que les questions d'importance nationale sont restées sous la domination du gouvernement central : la politique étrangère, la défense, la sécurité sociale, l'immigration, la politique économique. Le parti travailliste est guidé par l'idée que le gouvernement décentralisé donne plus de pouvoir aux régions et donc aux peuples, ce qui veut dire que la vie politique devient beaucoup plus dynamique car on peut faire les choses beaucoup plus vite. Mais la dévolution ne s'est pas produite dans tout le pays. Par conséquence 84% de la population du Royaume-Uni n'a pas de corps gouvernemental régional. [...]

[...] On voulait changer le système d'élection. En 2007, la chambre des commues voulait passer la loi qui fait que les membres de la chambre soient 100% élus ou bien 80% élus et 20% désignés. Mais comme la chambre des lords est la chambre législative plus haute, ses membres ont rejeté la réforme. On se pose la question sur le fait qu'un corps législatif a rejeté une loi qui le concerne. Se pose alors la question du fondement démocratique et de légitimité de ce rejet. [...]

[...] L'histoire de la centralisation au Royaume-Uni et les engagements de Margaret Thatcher. La centralisation a commencé au début du 18e siècle, avec l'union définitive de l'Angleterre et de l'Ecosse. Par conséquent le parlement écossais a commencé à perdre le pouvoir, pour finalement être abolit. Les réformes du premier ministre Margaret Thatcher des années 1980 ont fait un transfert complémentaire des pouvoirs vers Londres. En effet, alors que toute l'Europe s'est orientée vers un transfert de pouvoir aux échelons infranationaux, Thatcher s'est orientée vers un renforcement des mécanismes de centralisation. [...]

[...] Mais du au fait que la constitution n'est pas écrite, elle est beaucoup plus flexible. Il suffit au Parlement de Westminster d'avoir une majorité simple dans les deux chambres pour voter un acte parlementaire qui aura une valeur de constitution. La constitution anglaise a été modifiée beaucoup de fois dans le 20e siècle. Margaret Thatcher avait commencé à renforcer la centralisation alors que le gouvernement travailliste des années 1990-2000 a lutté pour la ‘devolution'. On pourrait aussi préciser les reformes dans la chambre des Lords (House of Lords) adoptés au 20e siècle, et plus précisément celles de l'année 1999. [...]