La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales

Résumé du document

Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera uniquement sur la reconnaissance et sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Pour mieux comprendre le mécanisme de fonctionnement de cette Convention, il est nécessaire d'aborder brièvement les notions de reconnaissance et d'exécution.

Extraits

[...] Cette procédure, déclenchée auprès des juridictions nationales, aboutira à l' exequatur Par ailleurs, l'exécution est une action positive qui tend à faire exécuter le dispositif de la sentence4. Cela implique par conséquent que la partie qui sollicite l'exécution doit recourir aux moyens légaux disponibles auprès des juridictions d'exécution pour mettre en œuvre la de reconnaissance et 1 Margaret. L. Moses, The Principles and Practice of International Commercial Arbitration, Cambridge University Press P A. Tweeddale, K. Tweeddale, Arbitration of Commercial Disputes, Oxford p A. Redfern, M. Hunter, N. Blackaby & C. Partasides, Law and Practice of International Commercial Arbitration, 4th Edition (Student Version), Sweet & Maxwell P A. [...]

[...] LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera uniquement sur la reconnaissance et sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Pour mieux comprendre le mécanisme de fonctionnement de cette Convention, il est nécessaire d'aborder brièvement les notions d'exécution. Ainsi, ces deux termes de reconnaissance et d'exécution sont souvent utilisés simultanément dans le cadre de la Convention de New York de 1958. [...]

[...] Par conséquent, l'exécution auprès de cette juridiction serait donc inutile. En revanche, dans la majorité des cas, l'exécution des sentences implique leur reconnaissance, c'est pourquoi ces deux termes sont employés simultanément, d'autant plus que la Convention de New York de 1958, ainsi que les autres conventions portant sur l'arbitrage se référent à la reconnaissance et à l'exécution d'une sentence conjointement reconnue6. Pour cette raison, au cours de notre étude, les deux termes seront employés ensemble. Ainsi, dans ce cadre, notre étude se concentrera dans un premier temps au champ d'application de la Convention de New York de 1958 (Chapitre pour pouvoir passer par la suite à l'étude des limites relatives au champ d'application de cette Convention (Chapitre II) Margaret. [...]