La reconnaissance d'Etats : l'exemple Palestinien

Thèmes abordés

Reconnaissance d'Etats, Palestine, ONU, Charte des Nations-Unies, UNESCO

Résumé du document

La Palestine est un territoire occupé mais la Palestine n'est pas un Etat donc elle ne peut pas recourir à la légitime défense. Sans reconnaître la Palestine comme un Etat au sens du droit international général, au regard de certaines dispositions du droit international spécial, la Palestine peut être reconnue comme un Etat (21 janvier 2009 au sein de la CPI). La Palestine peut alors avoir une vie internationale même si elle n'est pas reconnue comme un Etat. Ainsi, on peut être un Etat selon le droit international spécial, toutefois, au sens du droit international général il n'y a pas d'Etat.

Extraits

[...] Droit international public Séance 3 : La reconnaissance d'Etats : l'exemple Palestinien La reconnaissance d'Etats : l'exemple Palestinien . Document 2 : La Palestine est un territoire occupé mais la Palestine n'est pas un Etat donc elle ne peut pas recourir à la légitime défense. Sans reconnaître la Palestine comme un Etat au sens du droit international général, au regard de certaines dispositions du droit international spécial, la Palestine peut être reconnue comme un Etat (21 janvier 2009 au sein de la CPI). [...]

[...] Ainsi, les Etats ne peuvent pas s'appuyer sur d'autres critères pour refuser l'admission d'un Etat. Puis en 1949, la CIJ traite des conditions procédurales d'admission. L'Art.4§2 de la Charte des Nations-Unies impose une recommandation, donc l'admission d'un Etat sans la recommandation du Conseil de sécurité est impossible. I. La réunion des conditions de fond La Palestine est-elle un Etat? La Palestine est-elle un Etat pacifique? [...]

[...] Toutefois, la reconnaissance d'Etat est discrétionnaire (aucune condition n'est exigé), c'est-à-dire qu'elle ne concerne que les Etats, et donc par nature c'est politique. C'est ce qui explique que la reconnaissance du Kosovo a été simple, puisqu'il y avait des intérêts politiques derrières, alors qu'en ce qui concerne la reconnaissance de la Palestine il n'y en a pas . Document 5 : On apprend que les palestiniens ont abandonné la revendication des frontières de 1947, donc il accepte de perdre du territoire. [...]

[...] La reconnaissance d'Etat et de gouvernement n'est pas de la compétence des OI. Elle relève de la compétence des Etat : c'est un acte unilatéral de nature politique puisqu'il n'existe aucune obligation, en droit international, de reconnaître un autre Etat. A l'inverse, il existe des obligations de ne pas reconnaître un Etat : -en cas de manque d'effectivité : lorsqu'un Etat naît à la suite d'une guerre civile -lorsqu'un Etat s'est créé en violation des règles internationale. La Palestine répond-elle aux conditions d'admission de l'ONU posées par la Charte des Nations-Unies? [...]

[...] Document 9 : On nous dit qu'il n'y a pas de gouvernement, et il nous explique toute la mauvaise foi des palestiniens, car pour l'auteur tout est de la faute des palestiniens. Mais surtout que ce n'est pas aux Nations-Unies de reconnaître l'Etat . Document 10&11 : Obama dit qu'il va mettre son véto, et surtout il dit que s'il doit y avoir un Etat palestinien, alors cela ne se fera que par des négociations. Sarkozy quant à lui dit que si l'on ne peut pas avoir la Palestine comme membre plénier, on prendra la Palestine comme membre observateur. Toutefois, la Palestine rejette ce statut d'observateur . [...]