La protection régionale des Droits de l'Homme

Thèmes abordés

Droit, protection régionale, droits de l'Homme, système interaméricain, système africain, OUA, organisation de l'Unité africaine

Résumé du document

La création d'un système a causé beaucoup de difficultés, car beaucoup d'acteurs soulignaient la contradiction qu'il y a entre l'affirmation des DH dans leur nécessaire universalité et la mise en place de mécanismes régionaux.

Extraits

[...] vous devrez donc avoir constamment à l'esprit nos valeurs de civilisation et mes besoins réels de l'Afrique l'individu a des droits et devoirs : en vers la famille, la communauté, l'État. Il y a une commission africaine des DH et la Cour depuis 2004. Cour : a du mal à fonctionné membres, problème de fonctionnement dans les systèmes judiciaires nationaux. Elle a rendu son premier arrêt en 2008 ou 2009, son existence est remise en question car un nouveau protocol de Sharm el Cheikh qui prévoit sa disparition. [...]

[...] Le processus de juridictionnalisation des droits de l'homme = multiplication des textes régionaux relatifs aux DH. On a un développement des modes de garanties des DH. La protection juridictionnelle internationale est subsidiaire par rapport au mécanisme nationaux de protection, on ne peut saisir une juridiction internationale sans avoir actionner tous les mécanismes nationaux de protection. Malgré leur diversité l'existence de ces cours, est un témoignage commun de la transformation du DI depuis qu'il s'intéresse aux DH. Le DI concerne désormais les individus. [...]

[...] La Cour va condamner l'État et donner des ordres. La cour a une compétence consultative : elle peut être intéroger. La Cour a rendu son premeir arrêt en 1988 en 20 ans (2008) elle a rendu 150 arrêts et une vingtaine d'avis consultatif. le système africain OUA = organisation de l'Unité africaine fondée en 1963 son urgence est l'aboutissement du processus de décolonisation. Sa vocation est anticolonialiste. Elle se bornait à la DUDH. C'est en 1981, la Charte de Banjul : Charte africaine des DH et des peuples entre en vigueur en 1986. [...]

[...] En 1969, l'organisation des États américains fait adopter la CADH qui est un traité. Entre en vigueur en 1978, avec 25 États partis (les USA ne l'ont pas ratifier). Elle reconait des droits civils et politiques, pour les droits éco et sociaux art 26 de la Convention : les États s'engagent à les developper progressivement. Il y a deux étages : la convention américane des DH siège aux USA, avec 7 membres élus pour 4 ans elle est compétente pour examiner des réclamations individuelles et de recours interétatiques ; Peut demander des pièces, elle va enquêter, demander une entente entre les États (dédommagement . [...]