La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ?

Résumé du document

Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ?



La conférence de Nairobi sur la couche d'ozone, s'est achevée le 14 novembre 2003 sur un constat d'échec : aucun accord n'a été trouvé, les Etats-Unis refusant de réduire leurs émissions de bromure de méthyle (un pesticide), répondant ainsi à la pression exercée par le lobby des agriculteurs. Cet échec fait craindre une inversion de la tendance, les émissions de produits destructeurs de la couche d'ozone s'étant en effet considérablement réduites ces dernières années.

Extraits

[...] Il est en effet très difficile d'estimer le coût humain et financier des atteintes à l'environnement et donc de fournir les réponses adaptées. Ainsi, la fourchette d'estimation de l'élévation du niveau de la mer due au réchauffement climatique est très large : entre 20 et 90 cm d'ici 2100. Et ce résultat n'est que partiel : il ne tient compte que de la dilatation des océans et non de la fonte des calottes glacières Des instruments juridiques à faible pouvoir contraignant. [...]

[...] Les pays pauvres considèrent souvent que l'environnement est une préoccupation de riches. Ils considèrent que leur développement économique serait fortement entravé par les réglementations environnementales. C'est ainsi que l'Inde et la Chine (respectivement 2è et 6è pollueurs en gaz carbonique) ont justifié leur rejet du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz carbonique fossile : d'une part, l'augmentation de l'effet de serre constatée aujourd'hui serait le fait des pays riches et, d'autre part, pour assurer leur croissance, ces deux pays réclament un libéralisme énergétique auquel ont eu droit les pays occidentaux par le passé. [...]

[...] Mais la prise de conscience de ce phénomène est relativement récente. Aujourd'hui, on constate que les différents éléments de notre environnement sont touchés. On peut recenser les principales dégradations : - diminution de la diversité des espèces. - déboisement : les forêts disparaissent au rythme annuel de 15 millions d'hectares, soit l'équivalent de la moitié de la superficie de la Belgique. - diminution des réserves d'eau potable : l'eau douce ne représente que du total de l'eau sur la surface terrestre et seule une part réduite de celle-ci est accessible. [...]

[...] Or, il s'agit d'une démonstration difficile à établir car les conséquences de la non application sont globales. B Le constat d'une poursuite des dégradation traduit la nécessité du renforcement de la contrainte Bilan dix ans après le Sommet de la Terre : des dégradations qui se poursuivent et de nouveaux défis. Les progrès atteints par le droit environnemental ont été très faibles ou limités à des domaines très précis (les CFC par exemple) et cette inefficacité est rendue plus aiguë par l'ampleur des défis auxquels la planète devra faire face dans les prochaines années : Les pays dit pauvres sont encore aujourd'hui moins pollueurs que les pays occidentaux, même si ce n'est plus le cas de certains pays comme la Chine ou l'Inde, du fait principalement d'un manque de moyens. [...]

[...] Ils sont dus à la qualité de l'eau pour une grande partie. Ainsi, l'épidémie de choléra de 1991 en Amérique Latine était le résultat d'une pollution de l'eau par rejet d'ordures et d'excréments. Le réchauffement de la planète devrait également conduire à l'augmentation des maladies à vecteur comme le paludisme, la fièvre jaune ou la dengue. - la multiplication des conflits notamment liés à l'accès à l'eau (la guerre de l'eau dans la région de Cochabamba en Bolivie en est un exemple). [...]