La protection des droits des handicapés au Maroc

Résumé du document

La protection des droits des handicapés au Maroc, exposé de droit marocain et international





I/Le cadre juridique et institutionnel mis en place

a) les textes internationaux et nationaux

b) les organismes

II/ L'effectivité des dispositifs

a) l'application des textes

b) quelques freins à la protection des personnes handicapées

Extraits

[...] Le but est non seulement d'aider ces personnes en état de faiblesse à mieux vivre leur quotidien, à faciliter leur intégration, mais aussi de leur procurer les mêmes droits que le reste des citoyens que cela soit au niveau social, économique ou culturel. Quelques freins à la protection des personnes handicapées Malgré le fait que la communauté internationale ou nationale veuille protéger la personne handicapée, on remarque toujours de nos jours, des inégalités qui persistent entraînant avec elles de multiples freins à cette protection. [...]

[...] Que la personne handicapée soit un enfant, une femme ou un homme, ils étaient tous mis à l'écart de la société. Cette catégorie de personnes représente à peu près 10% de la population mondiale et sont le plus souvent victimes de discriminations. C'est pour cela qu'il a fallu réagir et mettre en place un dispositif juridique afin de pouvoir protéger ces personnes, et pouvoir les intégrer au sein de la société sans qu'elles ne se sentent marginalisées ou victimes de discriminations. [...]

[...] II - L'effectivité des dispositifs a)l'application des textes Si le 30 mars 2007 un nombre important de pays a signé la Convention relative au droit des personnes handicapées, il faut signaler aussi qu'un nombre important de pays ne l'a pas encore ratifiée. Elle n'a été ratifiée que par 42 Etats avec 136 signatures. Son protocole facultatif a subi le même traitement. On compte 25 ratifications pour ce protocole facultatif sur 79 signatures. Rappelons à ce titre que le Royaume du Maroc a signé cette convention le 30 mars 2007, et ne l'a pas ratifiée. [...]

[...] La convention couvre des domaines comme par exemple, la liberté de mouvement, le droit à l'éducation, au travail, à la santé, sans discrimination Un protocole facultatif a également été adopté pour permettre aux Etats signataires de la convention de reconnaître la compétence du comité de la convention sur les droits des personnes handicapées, de recevoir et étudier des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes, affirmant être victimes de violations des dispositions de la convention. Cette dernière et son protocole facultatif sont ouverts à la signature depuis le 30 Mars 2007. Quant aux normes nationales, plusieurs lois et décrets en faveur des personnes handicapées ont vu le jour. [...]

[...] D'abord, il faut citer la commission chargée des personnes handicapées à pour rôle d'assurer la cohérence entre l'action internationale et l'action communautaire. Elle participe aux négociations en vue d'élaborer des instruments internationaux juridiquement contraignants, destinés à promouvoir et à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées. Dans le même cadre, on retrouve l'OMPH, l'organisation mondiale des personnes handicapées, qui est un réseau d'organisations ou d'assemblées nationales de personnes handicapées, mis sur pied pour promouvoir les droits de ces personnes à la participation à part entière et à l'égalisation des chances. [...]