La prohibition des crimes contre l'humanité

Thèmes abordés

Prohibition des crimes contre l'humanité, génocide, dignité de l'être humain, DDH, extermination

Résumé du document

L'idée même d'humanité, s'appuyant s/ 1 commune appartenance, fondatrice d'identité & d'égalité, relativement récente ds l'histoire de l'humanité, trouve en droit son expression la + forte avec les I° internationales de la seconde moitié du XX° S.

Différentes infractions protègent l'humanité:
• en tant que qualité d'1 psn (crimes contre l'humanité)
• en tant que collectif (génocide)

Extraits

[...] Au plan international, le caractère étatique du crime a été entendu largement avant de connaître 1 phase contemporaine + restrictive. Evol° de la notion jq de crime l'humanité entre 1997 et 2000 atteste 1 intégration de plusieurs types d'atteintes réductrices de la psn humaine qui s'éloignent du référent de Nuremberg, resté attaché au modèle de crimes de guerre Certains auteurs défendent 1 concept° étroite du crime l'humanité afin de lui conserver 1 place hautement symbolique au lieu de le dissoudre dans tte atteinte collective aux DDH : traiter 1 homme de façon inhumaine serait sans doute 1 crime contre l'humanité de cet homme mais pas contre l'humanité de tous les hommes. [...]

[...] France Loi 1964 = imprescriptibilité de c crimes nature. Le CC a estimé qu'aucune norme constit n'interdit l'institut° d'1 imprescriptibilité d crimes les + graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale: CC la jp a volontairement opéré, de l'engagement des poursuites contre Klaus Barbie définit° large de ce crime permettant de juger les responsables locaux pr les actes inhumains et les persécutions qui, au nom d'1 E pratiquant 1 pol d'hégémonie idéologique, ont été commis de façon systématique, non seulement contre des psn en raison de leur appartenance en raison de lr appartenance à 1 collectivité raciale ou religieuse, mais aussi contre les adversaires de cette pol: Crim Klaus Barbie / Crim Touvier / Crim Papon C.cass, AP = admet la complicité de celui qui a participé de façon consciente aux arrestations et séquestrations de psn ds le cadre d'1 plan concerté, connu de lui, visant à leur persécution systématique en raison de leur appartenance à 1 collectivité raciale ou religieuse, sans exiger q la connaissance de c persécutions pouvait conduire à lr extermination / 1 adhésion perso à la pol d'hégémonie idéologique d auteurs principaux. [...]

[...] LA PROHIBITION DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE La prohibition des crimes contre l'humanité L'idée même d'humanité, s'appuyant 1 commune appartenance, fondatrice d'identité & d'égalité, relativement récente ds l'histoire de l'humanité, trouve en droit son expression la + forte avec les internationales de la seconde moitié du S. Différentes infractions protègent l'humanité: en tant que qualité d'1 psn (crimes contre l'humanité) en tant que collectif (génocide) Crimes l'humanité TPIY Erdemovic = qualifie les crimes l'humanité de faits graves lésant la dignité de l'être humain. [...]