Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Résumé du document

Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages



Il semble cependant qu'il y ait une exception, et pas des moindres puisqu'il s'agit des Etats-Unis connus pour avoir une Constitution établissant une séparation stricte des pouvoirs et ainsi un régime dit présidentiel. Ceci suggère ainsi, selon la théorie, la difficulté de régler des conflits entre les différents pouvoirs. Cependant rappelons que la Constitution américaine est la plus ancienne puisqu'elle date de 1787 et est restée quasiment inchangée depuis. Cela signifie donc que le principe de séparation stricte des pouvoirs ce qui sous entend une spécialisation des organes peut être effective.



Il s'agit ici de savoir quelle est l'amplitude du caractère stricte de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. La séparation des pouvoirs est-elle si stricte que la classification habituelle des régimes veut faire croire? Nous verrons d'abord une séparation stricte des pouvoirs en apparence (I) et ensuite le caractère discutable d'une séparation stricte (II).

Extraits

[...] Cela signifie donc que le principe de séparation stricte des pouvoirs ce qui sous entend une spécialisation des organes peut être effective. Cela peut s'expliquer par plusieurs choses. Le système partisan américain peut être une des explications mais également la pratique; effectivement la Constitution aurait su s'adapter d'elle même. Il reste que les pouvoirs sont constitutionnellement séparé au sens strict et font de ce pays une exception. Il s'agit ici de savoir quelle est l'amplitude du caractère stricte de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. La séparation des pouvoirs est-elle si stricte que la classification habituelle des régimes veut faire croire? [...]

[...] Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis La séparation des pouvoirs ou plutôt la distribution des pouvoirs est primordiale dans un régime démocratique voulant éviter tout despotisme et ayant comme objectif la stabilité. Ceci est une évidence. Un bon équilibre permet ainsi la possibilité d'une majorité de mener à bien une politique sans pouvoir cependant en abuser. C'est effectivement la limitation du pouvoir par un autre qui est extrêmement importante. Faut-il encore organisé cette distribution; c'est une tâche difficile. [...]

[...] Il en est de même pour le Président. Dotés respectivement d'un mandat de deux et six ans, les représentants et les sénateurs ne peuvent être soumis à aucune dissolution de la part de l'exécutif. 2/Le risque de l'immobilisme En ne mettant en place aucun moyen de renversement des pouvoirs qui pourraient amener à une nouvelle election par exemple, la Constitution américaine ne permet pas le règlement des conflits entre les pouvoirs. II] Une séparation stricte discutable L'idée d'une totale séparation stricte qui caractériserait la Constitution américaine peut être nuancée à plusieurs égards, tout d'abord par les rapports de pressions existants entre les pouvoirs et ensuite par l'existence d'un pouvoir judiciaire fort Des rapports de compénétration des pouvoirs législatifs et exécutifs Un pouvoir exécutif ayant la main mise dans le législatif le véto du président qui peut cependant être surmonté par un vote à la majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres. [...]

[...] Le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Le Congrès détient un pouvoir financier étendu pouvant refuser certains crédits à l'exécutif. Alors que dans certains Etats, le pouvoir judiciaire n'est que l'applicateur de la loi et donc le sujet du législatif, les Etats Unis dispose d'un pouvoir judiciaire prépondérant dans la vie politique. L'importance du pouvoir judiciaire 1/Nature et développement du contrôle de la Cour suprême La Cour suprême, possible juge de constitutionnalité Contrôle du droit des Etats et celui provenant du Congrès Autorité non relative de la chose jugée: Le juge ordinaire doit juger en fonction des précédents judiciaires. [...]

[...] Il détient également certains pouvoirs traditionnels du chef de l'exécutif tels le droit de grâce 2/L'Autonomie du parlement dans l'exercice du pouvoir législatif Absence de droit d'initiative de l'exécutif en matière législative Le Sénat et la chambre des représentants formant le Congrès dispose du pouvoir législatif Seuls les membres du Congrès disposent du droit d'initiative. Ils votent la loi. Grande autonomie des commissions législatives. Ils disposent également de l'initiative de la réforme constitutionnelle. Cette spécialisation des organes propre à une séparation stricte des pouvoirs est complétée par l'inexistence, à priori, de moyen de renversement comme ce peut être le cas en France. Absence de moyen de renversement réciproque Absence de responsabilité ministérielle et de dissolution Les Etats Unis sont dotés d'un régime présidentiel Le cabinet est dispensé de toute responsabilité envers le parlement. [...]