Le précédent dans les juridictions anglaises

Thèmes abordés

Droit, précédent, juridictions anglaises, CEDH, Simmenthal, Granital, cour d'appel, High Court

Résumé du document

- Au Royaume Uni, le précédent horizontal n'existe pas.
- Aux Etats-Unis, il n'existe que le précédent vertical.
- Cas de précédent contraire à la CEDH.
- Le droit au droit de l'union européenne

Extraits

[...] Le précédent dans les juridictions anglaises Dans les juridictions inférieures - Elles ne font pas précédent - Au Royaume Uni, le précédent horizontal n'existe pas. - Aux Etats-Unis, il n'existe que le précédent vertical. - Cas de précédent contraire alla CEDH : o Avec la loi de 1998, la CEDH fait partie intégrante du droit du Royaume Uni. o Que dois faire le juge ? Suivre la CEDH ou suivre le précédent ? Si le précédent est antérieur à 1998, il droit prendre en compte la nouvelle norme. [...]

[...] - Elle n'est pas liée quand deux précédents internes divergent. Pour la criminal divison : Décision RV Taylor (1950) la criminal decision est liée pour ses propres précédents qui garantissent un traitement équitable pour l'accusé. Le précédent à la High Court - Il ‘nexiste pas de précédent horizzontal. - Mais il existe la Leap-frog procedure : au lieu d'aller devant le juge supérieur, on va directement devant le juge encore plus supérieur. La high court concède directement l'autorisation pour contester devant la House of Lords. [...]