Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ?

Résumé du document

Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ? Dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages



On pourrait s'interroger alors si la séparation absolue des pouvoirs prévue en théorie n'est pas limitée par des compromis entre les pouvoirs supposant une collaboration des pouvoirs plutôt qu'un isolement ?





I Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs assuré par leur indépendance et leurs spécialisation

II Le pouvoir exécutif et le législatif : organes interdépendants disposant de moyens d'action réciproques l'un sur l'autre.

Extraits

[...] L'impeachment constitue une sorte de responsabilité du Président devant le Congrès, c'est donc un moyen efficace pour le pouvoir législatif de faire pression sur le Président et de le contrôler politiquement. Les autres moyens directs sont plus efficaces pour contrer l'action exécutive. Selon Madison : le législatif étend partout la sphère de son activité et engloutit tous les pouvoirs dans son impérieux tourbillon En fait, le Congrès peut refuser d'accorder au Président les moyens de sa politique. Tout d'abord il peut rejeter les crédits nécessaires à son programme car c'est lui qui gère le budget national. Il peut refuser des nominations et des ratifications. [...]

[...] Mais cet isolement des pouvoirs pourrait aboutir au blocage des institutions. Dans les faits, le régime américain est pourtant le seul régime présidentiel à fonctionner parfaitement. On pourrait s'interroger alors si la séparation absolue des pouvoirs prévue en théorie n'est pas limitée par des compromis entre les pouvoirs supposant une collaboration des pouvoirs plutôt qu'un isolement ? En théorie, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes indépendants et spécialisés ( I ) mais en réalité l'exemple américain montre comment apparaissent des moyens d'action réciproques assurant le bon fonctionnement du régime ( II I Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs assuré par leur indépendance et leurs spécialisation Le congrès des Etats -Unis est le Parlement fédéral des Etats -Unis et détient l'ensemble du pouvoir législatif ( A ) et le Président et le détenteur du pouvoir exécutif ( B ) A - Le congrès : organe puissant de légifération Avant d'étudier le pouvoir détenu par le Congrès, il convient d'en rappeler le fonctionnement bicéphale. [...]

[...] Par ailleurs, la spécialisation et l'indépendance est explicite à la fin de l'alinéa 2 section 7. En effet, si une proposition n'était pas renvoyé par le Président dans les 10 jours, elle deviendrait loi, à moins que le Congrès par son ajournement n'en empêche le renvoi, auquel cas la proposition n'aurait pas force de loi Le Congrès détient même la faculté de changer d'avis en empêchant le renvoi de la loi, il la supprime et le décide indépendamment de la volonté du Président. [...]

[...] D'après Tocqueville, le Sénat surveille en fait le Président dans ses rapports avec les puissances étrangères, ainsi que dans la distribution des emplois, de telle sorte qu'il ne puisse ni corrompre, ni être corrompu Rials qualifie alors le Congrès comme un organe quasi gouvernemental participant de manière directe aux travaux de l'exécutif. Par exemple le Sénat a refusé la ratification du traité de Versailles signé en 1920 par le Président Wilson. B Le Président : Chef en matière d'influence et de limitation du pouvoir législatif D'une part le Président participe activement aux travaux législatifs par le biais de messages présidentiels. Ces messages sont inscrits dans l'article 2 section 3. [...]

[...] Le président est en théorie désigné au suffrage universel indirect, mais en pratique il est en quelque sorte désigné au suffrage universel direct puisqu'il est choisit par les citoyens. Grâce à cette procédure, le Président est la seule véritable personnalité nationale. De plus le Président dispose de pouvoirs propres, sa fonction est spécialisée tout comme le Congrès. Selon l'article 1 le pouvoir exécutif sera confié à un Président de la République Ce dernier dispose de pouvoirs propres pour assurer et mettre en œuvre la politique nationale. II Le pouvoir exécutif et le législatif : organes interdépendants disposant de moyens d'action réciproques l'un sur l'autre. [...]