Quels sont les pouvoirs juridiques internationaux qui permettent d'identifier les sujets de droit international?

Thèmes abordés

Les pouvoirs juridiques internationaux, sujets de droit international, les acteurs et les sujets du droit international, relations diplomatiques, Etats

Résumé du document

La meilleure méthode pour déterminer c'est de regarder quelles sont les capacités pour les États, car le DIP est à l'origine le droit des États, et l'État est le sujet entier du DIP : il suffit de voir quel est leur pouvoir juridique et si on les retrouve chez d'autres entités, on pourra alors peut-être en déduire quels sont aussi des sujets du droit international.

Extraits

[...] Quels sont les pouvoirs juridiques internationaux qui permettent d identifier les sujets de droit international ? La meilleure méthode pour déterminer c'est de regarder quelles sont les capacités pour les États, car le DIP est à l'origine le droit des États, et l'État est le sujet entier du DIP : il suffit de voir quel est leur pouvoir juridique et si on les retrouve chez d'autres entités, on pourra alors peut- être en déduire quels sont aussi des sujets du droit international. [...]

[...] cela revient a identifier les sujet du droit international. Le premier point est de distinguer les acteurs et les sujets du droit international : En effet, certaines entités interviennent dans le droit international sans en être des sujets, elles n'ont pas véritablement de moyens d'action : un réseau terroriste par, exemple, ou une organisation non gouvernementale comme Amnesty international, ou une société commerciale comme Apple, ont un rôle dans les relations internationales, sans pour autant y participer ! ce sont simplement des acteurs des relations internationales mais n'ont juridiquement qu'un rôle limité. [...]

[...] Un individu peut aussi engager la responsabilité d'un état : ex condamnation par la CEDH de la GAV de la France Capacité d'entretenir des relations diplomatiques : fait pour les états de nouer des relations diplomatiques via les émissaires et les ambassades. Les individus en sont dépourvus, les personnes privées également, sauf peut être le CICR (ONG) La capacité d'ester en justice : saisir un juge international : de façon générale, de faire résoudre par un tiers son litige avec un autre sujet. [...]

[...] transposé au droit international, on pourrait donc dire qu'une entité constitue un sujet de droit lorsqu'elle est dotée par les normes d'un ordre juridique déterminé, d'un ensemble de droits et d'obligations, ainsi que des capacités nécessaires a leur exercice M. Dupuy. [...]

[...] Le fait d'être destinataire de règles internationale ne suffit cependant : cela fait de nous un objet du droit international : par exemple, a la fin du 19ème siècle, un traité interdit l'esclavage : il parle des esclaves, les vises, mais n'en fait pas pour autant des sujets du DIP Il faut plus pour être un sujet du droit international, et c'est la capacité et le pouvoir juridique qui permettent d'être un sujet du DIP : il faut disposer de moyens d'actions dans l'ordre juridique international. Ainsi, en droit interne, le mineur est destinataire de droits et d'obligations, mais n'a pas la capacité juridique pour les exercer : il ne peut pas passer de contrat, voir sa responsabilité engagée. Il n'a pas de patrimoine. Il n'est donc pas un vrai sujet de droit national. [...]