Les plateaux continentaux et la zone économique exclusive

Thèmes abordés

Zone économique, Convention de Genève, mer territoriale, juridique, droit international

Résumé du document

Un territoire terrestre et un espace maritime et une zone contiguë et la mer territoriale, la ZEE se trouvera à côté du plateau continental qui a été consacré juridiquement sur le droit de la mer, la Convention de Genève le 23 avril 1958, a été adoptée à une époque où la décolonisation n'est pas menée à son terme, la création du plateau continental repose sur l'idée qu'il faut distinguer d'une part le droit de chaque état riverain sur la mer et son droit sur le sol et les sous-sols.

Extraits

[...] L'existence d'une population nomade ne remet pas en cause l'idée d'Etat. La mobilité de la population c'est aussi la question de l'immigration avec des dynamiques complexes, avoir une partie de la population qui part à l'étranger, pour un état c'est positif mais moins quand il s'agit de l'abandon comme la fuite des cerveaux. L'autre rôle : les structures sociales politiques et économiques de la population, le pays va être influencé par la culture qui est quelque chose de vaste avec un système de valeurs, la langue, un facteur religieux par exemple : un état comme les Etats-Unis par le protestantisme aura une culture vis-à-vis des entreprises différentes de la culture française : le catholicisme. [...]

[...] Le plateau a été défini avant la décolonisation africaine et l'autre c'est après. La ZEE a été créé lors de la conférence conduisant à la convention de Montego Bay de 1982. La ZEE est une zone de 200000 marins à partir des lignes de bases. Un plateau continental : extrémité est à 780000 marins, ce qui se passe alors c'est que le plateau jusqu'au bout et la ZEE s'arrête à 200000 marins. [...]

[...] les plateaux continentaux et la zone économique exclusive En commun, c'est que ce sont les espaces maritimes larges et les états riverains exercent des compétences limitées, s'ils ont la souveraineté, ça sera une souveraineté économique, en réalité la création de ces 2 espaces est le prolongement des revendications d'Amérique du sud avec des façades maritimes voulant une large mer territorial et s'est rabattu là-dessus. Un territoire terrestre et un espace maritime et une zone contiguë et la mer territoriale, la ZEE se trouvera à côté du plateau continental qui a été consacré juridiquement sur le droits de la mer, la Convention de Genève le 23 avril 1958, a été adopté à une époque où la décolonisation n'est pas menée à son terme, la création du plateau continental repose sur l'idée qu'il faut distinguer d'une part le droit de chaque état riverain sur la mer et son droit sur le sol et les sous-sols. [...]

[...] La langue est un facteur identitaire, parmi les états : canada il y'a plusieurs langues avec une minorité francophone, le Cameroun est confronté à des questions cohérentes, les facteurs religieux est en rapport avec la doctrine de l'état : recul ou officiel avec la laïcité c'est aussi une doctrine de la neutralité à l'égard des religions. Il y'aura des états comme des états de droit avec un critère religieux avec les Etats-Unis : prêter serment sur la Bible. Les plus ou moins grandes affinités sont autour des affinités culturelles ; les états francophones par exemple, la chine : culture assez fermée en Chine (ancienne) qu'elle revendique. [...]

[...] Dans cette zone s'exerce la liberté de navigation et la pêche sachant que ce n'est pas exagéré que la ZEE a été un instrument de pillage des mers. 2 : la population Définition On pense à une réalité concrète de la population : sociale et approches juridiques de la population. Les réalités sociales La réalité sociale de la population d'un Etat va influencer de façon déterminante la place d'un Etat dans les relations internationales, on entend ce qui caractérise la population : le comportement démographique sera extrêmement importante, par exemple : la croissance démographique liée aux taux de natalité, en présence d'un état avec une croissance exponentielle et un taux de fécondité élevé se sera un facteur de sous- développement mais si le taux est faible alors ce sera une difficulté pour l'Etat (Allemagne : taux de fécondité est bas et prend en considération de sa réalité démographique et a assouplit les conditions de nationalité), l'espérance de vie compte. [...]