La place du courant jus naturaliste et de la théorie positiviste dans la naissance du droit international public

Résumé du document

Théorie très ancienne, développée par Grotius, père du droit international, qui a systématisé la matière. Pour Grotius, il existe entre les États un droit international, mais qui est tiré des données de la conscience, c'est un droit naturel qui s'impose par des principes naturels d'ordre et de justice, édictés par la nature des choses, par la nature de l'homme.
Pour certains, ces principes naturels qui régissent les relations entre les États sont imposés par Dieu. L'idée de ce droit naturel est que les principes fondamentaux du droit international s'imposent par la nature ou par Dieu, mais ce n'est pas un produit humain, indépendamment de toute autorité sociale, la raison naturelle imposerait certaines règles aux États.

Extraits

[...] Le droit international va s'imposer à l'état notamment, par ex ; un état qui accède à son indépendance : il ne demande pas aux autres états leur avis. Cette théorie ne fonctionne donc que par les traités. L'école normativiste : le grand porteur est Kelsen, maitre de l'école de Vienne. L'école normativiste a voulu analyser le droit, le fonctionnement du droit, les rouages, de manière abstraite, cad indépendamment de ce que dit le droit, comment tout s'agence etc. cette école normativiste s'est penchée sur le droit interne avant tout, mais s'est aussi penchée sur le droit international. [...]

[...] En France, deux auteurs se sont inscrit dans ce courant : Combacau et Leben, qui ont appliqué cette théorie normativiste au droit international. Cette théorie apporte deux choses : pour Kelsen, l'ordre juridique est un ordre de contrainte de la conduite humaine, et le droit se définit en partie par la sanction. Ils avaient notamment réuni a dégager des sanctions dans l'ordre international (par opposition aux négationnistes). Le deuxième aspect est l'agencement du droit sous la forme d'une pyramide de norme : toute norme puiserait sa validité dans une norme supérieure. [...]

[...] La place du courant jus naturaliste et de la théorie positiviste dans la naissance du droit international public. LE COURANT JUSNATURALISTE : Théorie très ancienne, développée par Grotius, père du droit international, qui a systématisé la matière. Pour Grotius, il existe entre les États un droit international, mais qui est tiré des données de la conscience, c'est un droit naturel qui s'impose par des principes naturels d'ordre et de justice, édictés par la nature des choses, par la nature de l'homme. [...]

[...] Idée de base est que le droit international est le produit de la sté internationale, et dans ce courant, il ne s'agit pas de reconstruire la réalité internationale à partir de considérations morales, comme le fond les jus naturalistes, mais au contraire, le droit serait inséparable du contexte politique économique, social, dans lequel il intervient. Le droit serait le produit d'un rapport de force entre les sociétés : le droit international reflète l'état de la Sté internationale Ex : à partir de 45, les USA ont tenu un rôle important : on aura donc un mouvement de libéralisation économique : on va favoriser le libre échange, etc. Ex aujourd'hui, les USA essayent de développer le concept de légitime défense préventive : utiliser la force avant d'être attaquée. [...]

[...] Le DIP est aussi le résultat de la vie sociale internationale : en considérant que la Sté internationale était avant tout une Sté d'individus, qu'il y a une solidarité sociale entre les individus : ex droit des gens : le seul sujet du droit international serait l'individu : il s'oppose de ce fait a la notion de souveraineté A l'heure actuelle, l'individu a certes des moyens d'action juridiques, mais cela reste encore exceptionnel : la théorie de Scelle est peut être visionnaire, mais ne correspond pas aujourd'hui a l'état de la société internationale qui est avant tout une société d'états. Cette théorie Scellienne, dans ses fondements, est valable, mais parait discutable quant aux individus sujets du DIP. D'autres auteurs ont une approche plus classique : Roberto Ago, juriste de la seconde moitié du 20ème siècle et qui s'est inspiré d'une analyse sociologique du droit, Allain Pellet, star actuelle du droit international. [...]