L'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) - publié le 02/10/2008
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OPEP Extrait: L'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) constitue une organisation permanente intergouvernementale. Elle est fondée le 14 septembre 1960 par l'Iran, l'Irak, la...
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) - publié le 02/10/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OSCE Extrait: Plutôt en retrait pendant une quinzaine d'année après sa création, demeurant une enceinte de négociation de textes néanmoins essentielle, l'OSCE joue un rôle important depuis la fin...
L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC Extrait: L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends...
La Cour Pénale Internationale (version 2)
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour Pénale Internationale Extrait: Si la guerre a été et demeure le théâtre des exactions les plus graves et de la commission des crimes les plus odieux, une paix durable ne peut être conclue et...
La Cour internationale de Justice
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour internationale de Justice Extrait: La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l'organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte) ; tous les Etats Membres des...
Le Droit International Public économique
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le Droit International Public économique Extrait: Le Droit International Public économique est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations économiques entre les Etats et les autres sujets de...
Justice internaitonale et questions internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Justice internaitonale et questions internationales Extrait: La multiplication des juridictions internationales depuis une dizaine d'année introduit une nouvelle problématique dans les questions...
Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public?
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public? Extrait: En droit international, l'Union européenne n'existe pas, ou plutôt n'existe pas en tant...
Le chapitre VI de la Charte de l'ONU
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le chapitre VI de la Charte de l'ONU Extrait: Un des objectifs primordiaux de la Charte des Nations Unies est d'assurer, au sortir de la 2è guerre mondiale, la paix et la sécurité internationales....
Le droit international humanitaire - nouveaux conflits et protection des victimes
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit international humanitaire Extrait: Ainsi, le droit international humanitaire s'est-il efforcé d'accroître son champ d'application, à la fois par la prise en compte des nouveaux modes de...
La responsabilité des Etats
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La responsabilité des Etats Extrait: Les règles relatives à la responsabilité sont encore aujourd'hui de nature coutumière. Le principe fondamental en est le suivant: l'Etat qui commet un acte...
Les échecs du droit international
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les échecs du droit international Extrait: Les Américains qualifient de « Rogue States », ce que l'on peut assez fidèlement traduire en Français par « Etats voyous », les pays qu'ils suspectent de...
Comparison betwenn French and English Constitution
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Dissertation en anglais sur la comparaison entre la Constitution française et la Constitution britannique. Assignment in english on the comparison between the french Constitution and the english one. Extrait: In the preamble of the current french constitution, we can find a formula...
Cass. 1ère Civ. 20 février 2007
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 20 fevrier 2007 sur l'exequatur. Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. Or , la première...
Introduction au Droit International Public - publié le 15/09/2008
Fiche - 44 pages - Droit international
Document: Cours de 35 pages d'introduction au droit international public. Extrait: Le Droit international est apparu en même temps que les nations, au XVI, puisqu'il n'y a pas de relations internationales sans « nations ». Cependant l'utilisation de ce terme pose deux problèmes...
The International Criminal Court and the USA's antagonisms
Fiche - 5 pages - Droit international
Critically examine the assertion that the International Criminal Court cannot survive the United States' antagonisms.
CIJ 27 juin 1986 - Affaire militaire et paramilitaire au Nnicaragua
Fiche - 8 pages - Droit international
Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.
Introduction au droit civil belge
Fiche - 7 pages - Droit international
Introduction au droit civil belge, sources, organisation juridictionnelle, ...
Cours de Relations Internationales (autre version)
Fiche - 23 pages - Droit international
Cours de 20 pages Introduction : Définition : Ce sont les rapports transfrontaliers (personnes physiques, personnes privées) Sens plus étroit : rapports entre les sujets du droit international. Les personnes privées et les personnes physiques en sont exclues. Sujet de droit : personne...
Virus informatique et droit marocain
Fiche - 2 pages - Droit international
Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser. Une...
L'OTAN (autre version)
Fiche - 6 pages - Droit international
L'OTAN, Histoire, Mission et Structure
Grands systèmes de droit contemporain comparés
Fiche - 32 pages - Droit international
Cours complet à jour en 2008, niveau Master 1
Les conflits politique et le droit constitutionnel en Afrique noire
Fiche - 21 pages - Droit international
Dans la mesure où de nombreux Etats d'Afrique noire doivent régulièrement faire face à des conflits politiques, dont la nature et l'importance sont variables, il nous a paru intéressant de nous interroger sur les implications que peuvent avoir les règles de droit constitutionnel et les...
Le labour party
Fiche - 3 pages - Droit international
Le Labour Party ou Lab est un parti politique de centre-gauche en Grande-Bretagne. Promeut une politique économique explicitement libérale. Cependant, le Lab est toujours membre du parti socialiste européen et de l'Internationale Socialiste*. Ses courants de gauche et les partis se situant...
Le Présidentialisme russe - publié le 11/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit international
Du règne des tsars à l'URSS, la Russie a toujours été dirigée par un homme fort. Il apparaît donc logique que le régime russe instauré par la constitution de 1993 soit présidentiel. Accompagnée d'une Déclaration des Droits détaillée, elle ne donne cependant pas d'orientation politique...
L'interprétation de la règle de conflit - La qualification
Fiche - 4 pages - Droit international
En DIP, qualifier signifie s'interroger sur la nature juridique dominante d'une question de droit et l'intégrer en raison de cette dominante dans la catégorie de rattachement correspondante. Cette opération est parfois si simple qu'elle passe inaperçue (Cf : simple connaissance...
Analyse du renvoi en droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Fiche qui explique clairement le mécanisme du renvoi en DIP et son impact sur le mécanisme de la règle de conflit de lois.
La preuve de la loi étrangere
Fiche - 9 pages - Droit international
Lorsqu'une règle de conflit désigne une loi étrangère, la question se pose alors de savoir qui, du juge ou des parties, doit prouver la teneur de cette dernière. La réponse à cette interrogation a été façonnée en convergence avec les solutions que la jurisprudence a apportées au problème de...
L'office du juge
Fiche - 6 pages - Droit international
Dans un premier temps, la jurisprudence considéra que le juge n'était tenu à aucune obligation quant à l'application des règles de conflit de lois lorsque leur application aboutissait à rendre compétente une loi étrangère (Bisbal) ; il en garde cependant la faculté (Compagnie algérienne...
Article 5 de la convention de Rome II
Fiche - 6 pages - Droit international
Soucieuse de jouer un rôle notoire dans l'hamonisation des solutions de droit international privé l'Union européenne tend à élaborer des solutions juridiques en la matière comme en témoigne la proposition du règlement sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles(Rome II)....
