Le conflit mobile
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le conflit mobile, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: - Quand la règle de conflit est modifiée par la jurisprudence : elle s'applique rétroactivement. Généralement, la Cour de cassation utilise des formules d'obiter dictum, c'est-à-dire qu'elle...
La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Principe = selon cette théorie, l'application de règle de conflit du for ne doit pas porter atteinte aux droits acquis dans un autre système...
Le renvoi - publié le 01/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le renvoi, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Le renvoi: c'est lorsque le droit déclaré applicable par la règle de conflit du for décline sa compétence au profit du droit du for ou d'un droit tiers.
La méthode unilatéraliste de règlement des conflits
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La méthode unilatéraliste de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: la méthode unilatéraliste s'appuie sur la théorie des conflits de souveraineté et sur la théorie des conflits d'intérêts. Pour la théorie des conflits de souveraineté...
Les méthodes directes de règlement des conflits
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les méthodes directes de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: La méthode directe donne directement la solution du litige au fond, contrairement à la méthode de la règle de conflit. La méthode directe repose sur l'utilisation de règles...
Les méthodes américaines de règlement des conflits
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les méthodes américaines de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Les méthodes américaines vont à l'encontre du caractère neutre de la règle de conflit car on écarte la loi désignée par la règle de conflit, pour appliquer une loi qui...
La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Chaque Etat choisit ses catégories de rattachement et ses éléments de rattachement. Pour le choix de l'élément de rattachement = il...
Vocabulaire en Droit International Public
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Vocabulaire en Droit International Public, lexique de 3 pages Extrait: Droit d'ingérence humanitaire [Droit international public] Contrairement au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État, corollaire de la souveraineté, affirmé par la charte des...
Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires - publié le 28/02/2009
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires » (John Kennedy). Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La problématique qui se pose ici est la suivante : Quels sont les pouvoirs du Président...
Les organisations internationales (version 2)
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Les organisations internationales, fiche de 7 pages en droit international public Extrait: Les organisations internationales sont le résultat de la transformation de la société internationale qui consiste en le développement d'un processus d'institutionnalisation des...
Les engagements internationaux
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Les engagements internationaux, fiche de droit international public de 6 pages Extrait: Instruments juridiques qui vont régire les relations entre Etats. Ce sont des sources formelles du droit international, c'est-à-dire des procédés d'élaboration du droit. A côté il y a les...
Le système politique helvétique: une réalité non transposable
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le système politique helvétique: une réalité non transposable, fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Suisse, c' est 41 000 km², 7 millions d' habitants, traversée à 70% par les Alpes. Il y a encore des cantons isolé toute l' année, ce qui permet une forte...
Les réserves aux traités
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les réserves aux traités, fiche de droit international public de 3 pages Extrait: Suivant l'article 2 § 1 d) de la convention de Vienne, on entend par réserve : ' une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il signe,...
La signature en droit international
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La signature en droit international, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Elle ne crée pas de lien juridique entre les parties au traité, mais elle présente une triple signification Plan: 1- Fonction 2- Forme
Les infractions à la constitution d'une société en droit marocain
Fiche - 20 pages - Droit international
Document: Les infractions à la constitution d'une société en droit marocain, exposé de 17 pages Extrait: Au niveau de la constitution de la société, le législateur marocain a mis en place un ensemble de formalités devant aboutir à l'acquisition par la société de la personnalité morale,...
L'évolution du droit des investissements (1930 à aujourd'hui) au gré des rapports de force
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: L'évolution du droit des investissements (1930 à aujourd'hui) au gré des rapports de force, exposé de 11 slides en Extrait: Affirmation par les pays du Nord, de principes généraux du droit international Récusation par les pays du Sud de ces PGD et l'utilisation de...
Droit luxembourgeois des affaires
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Droit luxembourgeois des affaires, cours de 40 pages
Dix fiches de révision en droit des contrats anglais
Fiche - 10 pages - Droit international
Document: Dix mini fiches de révision en droit des contrats anglais Extrait: -The Offer is made by a person. -An offer is an act that is express or implies who is address to someone or a group and show that you want to be bind. -In English law an offer is something that has to be addressed...
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Fiche - 3 pages - Droit international
La création d'une Cour pénale internationale en 2002 en vertu du statut de Rome du 17 juillet 1998 marque un évènement historique dans la coopération judiciaire internationale. Cette nouvelle juridiction a pour but de juger de façon permanente, en coopération avec les États dont elle est...
Droit international public approfondi
Fiche - 32 pages - Droit international
Document: Droit international public approfondi, cours de 25 pages
La responsabilité pénale individuelle des commandants et supérieurs hiérarchiques
Fiche - 12 pages - Droit international
Document: La responsabilité pénale individuelle des commandants et supérieurs hiérarchiques, fiche de droit international pénal Extrait: La responsabilité du comandant et du supérieur hiérarchique : elle implique un lien spécifique entre la commission du crime et la responsabilité du crime....
Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide
Fiche - 15 pages - Droit international
Document: Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide, fiche de droit international pénal Extrait: L'existence d'incriminations distinctes ne devrait normalement pas donner lieu à des chevauchements entre crimes...
Les éléments constitutifs du crime de Génocide
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Les éléments constitutifs du crime de Génocide, fiche de droit international pénal Extrait: L'élément légal a déjà été analysé dans le cadre de la notion de génocide. La spécificité du crime de génocide réside dans l'interaction entre les éléments du crime et notamment...
La notion de Génocide
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: La notion de Génocide, fiche de droit international pénal Extrait: Baptisé le « crime des crimes », le génocide est considéré comme le crime le plus grave et le plus abject des crimes internationaux. Le mot vient de l'association de deux termes : le Genos ? en grec ? la race, la...
Les éléments du crime contre l'humanité
Fiche - 16 pages - Droit international
Document: Les éléments du crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: Comme pour les crimes de guerre, il est nécessaire de connaître et de comprendre les éléments des crimes contre l'humanité pour pouvoir les identifier et les différencier des autres formes de...
La notion de crime contre l'humanité
Fiche - 13 pages - Droit international
Document: La notion de crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: L'origine non juridique du crime contre l'humanité : On considère l'idée du franchissement d'un degré supérieur avec le crime contre l'humanité mais mal appréhendé au départ. Il...
Les Éléments des Crimes de Guerre
Fiche - 17 pages - Droit international
Document: Les Éléments des Crimes de Guerre, fiche de droit international pénal Extrait: Définition : les éléments des crimes de guerre sont représentés par les conditions qu'il est nécessaire de réunir pour qu'un acte soit qualifié en tant que crime de guerre. Le crime de guerre...
La notion de Crime de Guerre
Fiche - 10 pages - Droit international
Document: La notion de Crime de Guerre, fiche de droit international pénal Extrait: Définition générique : un crime de guerre est une violation grave des lois et coutumes de la guerre commise durant un conflit armé. Il s'agit d'une violation des règles de comportement applicables...
Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal, fiche de droit international pénal Extrait: Situation assez différente des situations nationales où existe un texte de référence. Le droit international pénal ne contient pas de code uniforme mais fonctionne suivant le...
Les techniques d'interprétation des traités
Fiche - 7 pages - Droit international
Interpréter c'est déterminer la signification d'une norme et éventuellement dégager la signification juridique d'un fait. C'est donc une opération intellectuelle avant d'être une opération juridique. Interprétation se présente comme une opération conjecturale, une découverte qui...
