L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) - publié le 02/10/2008

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OSCE

Plutôt en retrait pendant une quinzaine d'année après sa création, demeurant une enceinte de négociation de textes néanmoins essentielle, l'OSCE joue un rôle important depuis la fin du monde bipolaire dans la prévention des conflits et la gestion des crises parmi les États membres. Elle emploie actuellement environ 3000 personnes, qui travaillent pour la plupart directement sur le terrain sur dix-huit missions en Europe orientale, au Caucase, et en Asie centrale, en vue de promouvoir la démocratie et de faciliter l'établissement de sociétés civiles.

Extraits

[...] De la CSCE à l'OSCE La création de la CSCE et la conférence d'Helsinki du 1er août 1975 Molotov, alors ministre des affaires des Affaires étrangères de l'URSS propose en 1954 une conférence paneuropéenne sur la sécurité collective. Pour Moscou, il s'agit d'obtenir une consécration du statu quo européen, des acquis de chacun et notamment des frontières de 1945. Mais cette proposition se heurte d'abord à la méfiance des États occidentaux et ce n'est que dans les années 1960-1970 qu'elle est relancée, grâce au progrès de la détente (notamment accord quadripartite fixant le statut de Berlin le 2 septembre 1971). [...]

[...] et l'ex-Pacte de Varsovie, les États européens issus de l'URSS) concluent un accord plafonnant les effectifs de leurs forces armées terrestres et aériennes. Les 5 et 6 décembre 1994, le sommet de Budapest transforme la CSCE en OSCE. La Russie qui n'est pas membre de l'OTAN est très attachée à cette évolution, car elle espère que l'OSCE sera le cadre privilégié pour aborder les questions de sécurité européenne, à laquelle sera subordonnée l'Alliance atlantique, mais elle déchantera rapidement. Le 19 novembre 1999 une Charte européenne pour la sécurité et la prévention des conflits est adoptée au sommet de l'OSCE à Istanbul. II. [...]

[...] Le règlement pacifique des différends. La convention de Stockholm du 15 décembre 1992, entrée en vigueur le 5 décembre 1994, créée une Cour de conciliation et d'arbitrage, qui est en réalité une simple liste d'arbitres et de conciliateurs. Son intérêt principal réside dans l'article 20 1 qui permet à un État de façon unilatérale de mettre en œuvre un processus de conciliation qui devient de ce fait coercitif pour les toutes les parties. [...]

[...] En outre est signé un traité FCE concernant notamment des plafonnements régionaux d'armement L'institutionnalisation de l'OSCE Adoptée à Paris, La Charte pour une nouvelle Europe du 21 novembre 1990 fixe les principes du nouvel ordre européen. Elle met l'accent sur les droits de l'Homme, la démocratie et l'État de droit. Surtout, il y est proclamé la fin de la confrontation entre l'Est et l'Ouest. Le 30 juin 1991, le Conseil de la CSCE établit un mécanisme de consultation et de coopération concernant les situations d'urgence. [...]

[...] En 1997, une seconde échelle à été introduite, destinée au financement des missions de grande envergure, telles que les missions concernant la Bosnie-Herzégovine, la Croatie ou le Kosovo Le rôle actuel de l'OSCE L'OSCE doit trouver sa place dans le foisonnement des organisations européennes, c'est-à-dire occuper des créneaux particuliers telle que l'organisation d'une vie politique démocratique (en Bosnie-Herzégovine ou au Kosovo) ou le passage de l'économie russe à une économie de marché. [Elle permet par ce biais d'accélérer l'intégration européenne à l'Est] Le respect de la démocratie et des droits de l'Homme demeure primordial concernant de nombreux États issus de l'URSS. Les États sont engagés à fournir des informations sur la façon dont ils s'acquittent de leurs obligations internationales en la matière. L'OSCE peut envoyer des experts et fournit des aides pour les processus électoraux et en matière juridique. [...]