L’originalité de la vie juridique internationale

Thèmes abordés

Originalité, vie juridique, internationale, ordres juridiques

Résumé du document

Nous vivons dans un désordre juridique. L'une des particularités de cette matière est la pluralité désordonnée des ordres juridiques.

Ceux qui prévoient de conclure un contrat, alors qu'ils sont établis dans les états différents, doivent faire face à ce désordre juridique. Les opérateurs de commerce international, les particuliers sont dans le fait de la pluralité désordonnée des ordres juridiques étatiques ce qui crée une forme de liberté de choisir l'état dont la loi gouvernera leur rapport. Une fois le choix opéré, il sera reconnu par les autres états. Cette liberté relève du fait de la situation d'un particulier face à tous ces états.

Extraits

[...] Ca ne se fait pas de faire un procès. Quoi faire ? Un conciliateur qui ne se sert de la loi que pour la source d'inspiration. Le rapport à l'état, à la loi aux tribunaux varie énormément d'un état à l'autre. Autorité propre est celle des états. Autorité relayée est l'état où on demande l'exequatur. Chaque état a son réseau des états prêts à coopérer. Difficulté d'obtenir un jugement et de le faire exécuter Il n'est pas tjr facile d'accéder à la justice d'un pays. [...]

[...] Quand on prépare un C international, il faut voir si les états nous laissent choisir la loi applicable au contrat ou pas, et voir le sorte réservé au jugement dans d'autres pays. PK jugement extérieur ? Il peut être utile d'obtenir apposition de formule exécutoire des jugements qui émanent pas des tribunaux non étatiques étrangers. Ex. les décisions de la commission eu sont transmises aux ministre des affaires étrangères/eu pour qu'il ordonne l'apposition de la formule exécutoire. Si un état refusait d'apposer sa formule exécutoire il y a des sanctions. Ex. Un arbitrage – rendu par des particuliers. [...]

[...] Difficulté d'obtenir un jugement et aussi l'exequatur. Ex. en Colombie les magistrats colombiens avant d'accorder l'exequatur vérifient la réciprocité. En Colombie la réciprocité n'est pas présumée, elle se vérifie. Pour les fédérations il faut la preuve de réciprocité dans tous les états fédérés. Rôle accru de l'arbitrage On peut trancher un litige même dans les affaires qui ne sont pas internationales, mais le fait est qu'on utiliser d'avantage l'arbitrage dans les affaires int pour la raison des litiges éventuelles. Ex. [...]

[...] Il est possible de conclure un mariage catho, et ensuite aller devant l'officier de l'état civil et demander la transcription à l'état civil. Il est prévu que seuls les tribunaux de l'église sont compétents pour annuler le mariage. Les effets civils de mariage vont-ils cesser ? non, il faut demander au juge de l'exequatur italien d'accorder l'exequatur à la sentence ecclésiastique. Si l'exequatur est accordé, l'annulation du mariage va avoir des effets civils. Puissance non étatique a de l'importance dans le CI. Ex. [...]

[...] PK choisir les arbitres que les juges étatiques ? Les arbitres travaillent plus, ils ont réputation de bien connaitre le milieu des affaires alors que les juges non. Les juges étatiques ont la réputation d'être partiaux. Dans les affaires internationales il n'y a pas que des choses qui respectent la loi, et en cas de différent, l'arbitre tranche le différent sans regarder les infractions à la loi. Lorsqu'on saisit les arbitres on ne peut pas se passer complètement de l'état. [...]