Les orientations actuelles du droit international

Fairouz b.

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Les orientations actuelles du droit international

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Thèmes abordés

Orientations actuelles, droit international, organisations internationales, ONU, Cour Pénale Internationale, traités internationaux

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DIP: ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre États.
Organisation non gouvernementale : regroupement international d'association de droit interne dans le but de représenter un intérêt commun. On les rencontre notamment dans le domaine humanitaire ou dans celui de la protection de l'environnement.
Le jus cogens : est un ensemble de règles d'ordre public auxquelles il est impossible de déroger, même par traité.
Le XIXe siècle connait l'avènement du positivisme ; selon ce courant de pensée, le dip n'est donné ni par Dieu, ni par la nature, les règles sont « posées » par les États, elles émanent de leur volonté.
Les objectivistes, menés par G. Scelle ; les États respectent leurs obligations en raison de contraintes sociales, le droit est modelé selon les nécessités et les exigences de l'ordre social, les finalités idéales et sociales du droit sont donc prises en compte ;
Les volontaristes (Anzelotti) forment le courant dominant. Le caractère obligatoire du DI découle de la volonté de l'état. Cette doctrine correspond le mieux à la souveraineté des États. Elle prône une approche technique et procédurale du DI, elle en fait un droit nature, laissant de côté son aspect social et idéologique, refusant de mêler des considérations sociologiques ou philosophiques à l'analyse juridique plus objective ;
Le normativisme est un courant minoritaire (Kelsen) selon lequel le droit est un complexe hiérarchisé, les États sont obligés par une norme première non juridiquement démontrable, mais qui s'impose néanmoins à eux : Pacta sunt servenda.

Sommaire

I. Le droit de la société internationale

II. l'Etat en DI

III. Le territoire de l'Etat

IV. La population de l'Etat

V. Le gouvernement de l'Etat

VI. La souveraineté de l'Etat

VII. Les compétences de l'Etat

VIII. La reconnaissance de l'Etat

IX. La succession d'Etats

X. Les espaces d'intérêt international

XI. Les espaces internationaux

XII. La création des organisations internationales

XIII. Acquisition et perte de la qualité de membre des organisations internationales

XIV. Les droits et les obligations des membres des organisations internationales

XV. Les organisations internationales, sujets de droit international

XVI. Buts et principes de l'ONU

XVII. Structure de l'Organisation des Nations unies

XVIII. La protection internationale des droits de l'homme

XIX. La protection des droits de l'Homme en Europe : le mécanisme de la CEDH

XX. La responsabilité pénale de l'individu en DI

XXI. La Cour Pénale Internationale

XXII. La conclusion des traités internationaux

XXIII. Les réserves aux traités internationaux

XXIV. La validité des engagements conventionnels

XXV. Les effets des traités

XXVI. La vie des traités

XXVII. La fin des engagements conventionnels

XXVIII. La coutume internationale

XXIX. Les principes Généraux du Droit

XXX. Les actes étatiques unilatéraux

XXXI. Les actes des OI

XXXII. L'application du droit international en droit interne

XXXIII. La place du droit international dans l'ordre juridique interne : le cas de la France

XXXIV. Les conditions d'engagement de la responsabilité internationale

XXXV. La mise en oeuvre de la responsabilité internationale

XXXVI. Les contre-mesures

XXXVII. Le règlement pacifique des différends internationaux

XXXVIII. Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux : la négociation

XXXIX. Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux : les bons offices et la médiation

XL. Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux : l'enquête et la conciliation

XLI. Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux : l'arbitrage international

XLII. Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux : le règlement judiciaire, l'organisation de la CIJ

XLIII. Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux : le règlement judiciaires : la compétence de la CIJ

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Extraits

[...] La reconnaissance d'état est un acte unilatéral et discrétionnaire des Etats. Elle est déclarative et non constitutive. Elle permet à l'état reconnu de participer pleinement à la vie internationale. F9 : La succession d'Etats Succession d'Etats : substitution d'un Etat à un autre dans la responsabilité des relations internationales d'un territoire (commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie, avis du 29 novembre 1991) La succession d'Etats a des conséquences sur le droit interne de l'état. En droit international, le principe est celui de l'intransmissibilité des traités à l'état successeur, excepté quelques traités, comme des traités de limites qui se transmettent. [...]

[...] Les Etats ont l'obligation préalable de négociation de bonne foi pour tenter de parvenir à résoudre leur différend. F39 : Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux : les bons offices et la médiation Modes diplomatiques de règlement des différends internationaux, les bons offices et la médiation se distinguent par le degré d'intervention du tiers. Alors qu'il ne fait que rapprocher les parties en litige lors des bons offices, le tiers suit la négociation et propose même une solution au fond lorsqu'il est médiateur. [...]

[...] F36 : Les contre-mesures Un état victime d'une violation du droit international peut prendre, sous certaines conditions, à l'encontre de l'auteur du fait illicite des contre-mesures pour l'amener à cesser la violation et/ou à réparer le préjudice que son manquement a causé. F37 : Le règlement pacifique des différends internationaux Les parties à un différend international sont tenues de le régler sans recourir à la force. Ils mettent en œuvre le moyen de leur choix pour parvenir à une solution pacifique. F38 : Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux : la négociation Les modes diplomatiques de règlement des différends permettent aux Etats de trouver une solution non obligatoire. [...]

[...] F31 : Les actes des OI Les OI produisent du droit dérivé, source de droit international. Il faut toutefois distinguer entre les actes à portée juridique et deux dépourvues de tout effet de droit. F32 : L'application du droit international en droit interne L'application du droit international dans l'ordre juridique interne est organisée par le droit constitutionnel des Etats qui exige ou non un acte de réception. La norme ne sera pas pour autant applicable directement aux individus et invocable par eux ; pour qu'elle s'applique immédiatement aux sujets de droit interne, il faut que les parties aient eu l'intention et qu'elle soit suffisamment précise. [...]

[...] En revanche, l'utilisation de la Zone et de ses ressources n'est pas libre, elle doit être faite dans l'intérêt de l'humanité et selon le principe d'un partage équitable des revenus entre les Etats. F12 : La création des organisations internationales Organisation internationale : groupement le plus souvent composé d'Etats, constitué par un traité international, disposant d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Les traités internationaux qui créent les organisations internationales sont leurs actes constitutifs. Ils déterminent les règles de fonctionnement des organisations. F13 : Acquisition et perte de la qualité de membre des organisations internationales Membre originaire : Etat à l'origine de la création de l'organisation. [...]

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