Les Organisations non Gouvernementales (ONG) - publié le 07/02/2012

Thèmes abordés

Organisations non gouvernementales, ONG, droit international, CPI, CEDH, CIJ, procès international, ECOSOC

Résumé du document

Le terme d'ONG est contesté dans la mesure où il défini ce qu'il n'est pas : la terminologie n'est pas satisfaisante. Quoi qu'il en soit, les ONG sont des sujets de droit interne.
Le conseil économique et social peut prendre toutes les initiatives utiles pour consulter les ONG qui s'occupent de question qui relèvent de sa compétence
C'est la reconnaissance des organisations de droit privé, qui instaure une coopération entre organisations internationales et acteurs privés.

Extraits

[...] De même, la CPI peut inviter tout état, organisation ou personne a présenter des observations : donc les ONG peuvent. LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE DE CERTAINES ONG NB : les ONG n'ont pas de vrais pouvoirs dans l'OJ international. Mais certaines se sont vues reconnaitre une capacité juridique fondée sur la notion de service publique internationale les Etats ont confié ces missions qui s'accompagnent de PPP aux ONG, PPP qui sont le reflet de la capacité juridique. La CICR : TPIY 1999 Procureur c/Blaggie Simic Il a pour mission de proposer des règles ou de porter secours sur le terrain. [...]

[...] Quoi qu'il en soit, les ONG sont des sujets de droit interne. LE STATUT CONSULTATIF DES ONG Article 71 de la charte de l'ONU « le conseil économique et social peut prendre toutes les initiatives utiles pour consulter les ONG qui s'occupent de question qui relèvent de sa compétence NB : c'est la reconnaissance des organisations de droit privé, qui instaure une coopération entre organisations internationales et acteurs privés. ECOSOC résolution 1996/31 du 25 juillet 1996 Fixe le statut des ONG et les conditions de consultation des ONG par ECOSOC NB : en général les ONG demandent ce statut consultatif car cela s'apparente a un label de reconnaissance par l'ONU ATTENTION : certaines ONG sportives s'y refusent comme le CIO qui ont peur que leur indépendance en soit affecté. [...]

[...] Il participe cependant a son élaboration LE ROLE DES ONG DANS L'ELABORATION DU DI Traditionnellement, ce sont les états qui produisent le DI par traité. Certaines évolutions sont intervenues : Le CICR a un pouvoir de proposition aux état en matière de droit international humanitaire Les ONG peuvent influencer les états sur le contenu des négociation : comme lors des négociations du traité de Rome sur la CPI Handicap international qui est a l'origine de la convention d'Ottawa sur les mines anti personnelles ATTENTION : les ONG ont une fonction de vigie en matière de droit de l'homme : elles font régulièrement des rapports sur les violations des DH et les dénoncent. [...]