Les organisations internationales (version 2)

Résumé du document

Les organisations internationales, fiche de 7 pages en droit international public



Les organisations internationales sont le résultat de la transformation de la société internationale qui consiste en le développement d'un processus d'institutionnalisation des mécanismes d'institutionnalisation qui doit résoudre les conflits d'intérêts entre les Etats





Section 1 Généralité.

Section 2 Création et composition des organisations internationales.

Section 3 Le statut des organisations internationales.

Extraits

[...] Lorsque l''on parle de compéétence implicite ou impliquéée il ne s''agit pas de nouvelles compéétences (l''organisation n''a pas le pouvoir de modifier de modifier ses pouvoirs sauf si les Etats membres en déécident le contraire ; on se rend juste compte que celle-ci ne peut plus poursuivre ses objectifs sans certains pouvoirs qui n''éétaient pas explicitement inscrits mais qui réépondent aux mêêmes objectifs qu''elle s''éétait fixéé au déépart) Le contenu des compéétences On retrouve les fonctions de coopéération et d''intéégration dans toutes les organisations mais àà des degréés variables 1 Fonctions de coopéération et fonctions d''intéégration *les fonctions de coopéération tendent a rapprocher les politiques qui sont et restent de la responsabilitéé des Etats . *les fonctions d''intéégration vont plus loin : elles permettent aux organisations internationales de déévelopper des politiques communes qu''elles gèèrent elles mêêmes . la fonction des organes des organisations internationales varie donc en fonction. [...]

[...] De faççon arbitraire, on va essayer de les classer. On peut les classer en fonction de leur vocation, et des buts qu''on leur fixe, on a des organisations qui ont une vocation géénéérale, puis géénéérale. Leur but peut êêtre purement politique (ex : organisation du traitéé de l''Atlantique nord : l''otan). Il y en a d''autre qui ont une vocation universelle, ou àà vocation réégionale. Enfin, il peut y avoir le mode de distinction des organisations selon les compéétences qu''elles exercent. [...]

[...] Exemple : l''union Europééenne. Ces formes de classement, le prof va les utiliser de faççon indifféérente. Section 2 Crééation et composition des organisations internationales. I. Crééation. L''organisation internationale est un sujet déérivéé du droit internationale, ççààd qu''elle créééé par un traitéé multilatééral. Le traitéé qui constitue l''organisation internationale va repréésenter sa constitution. Dans le traitéé on aura fixéé le but de l''organisation, quelles sont ses compéétences, et comment vont fonctionner ses organes. [...]

[...] Cette personnalitéé juridique est une qualitéé. C''est une consééquence obligatoire directe. Elle s''exprime sur 2 points. La personnalitéé juridique sur le plan international. Du fait qu''elles ont une personnalitéé internationale, les éétats ont eu beaucoup de mal àà accepter cette personnalitéé, et c''est la cour internationale de justice, qui, en 1949, a dééfinitivement affirméé cette néécessitéé de personnalitéé juridique des organisations. Et cette personnalitéé juridique s''impose aux éétats indéépendamment de toutes revendications. La personnalitéé juridique interne. Les organisations internationales ont besoin d''infrastructure. [...]

[...] En géénééral ççàà sera un éétat qui aura menéé des actions militaire, de guerre, etc. Et cet éétat pourra êêtre suspendu dans ses droits et dans ses fonctions dans le temps, tant que la situation ne sera redevenue normale. Section 3 Le statut des organisations internationales. I. La personnalitéé juridique des organisations internationales. Elle a une personnalitéé juridique. Elle est un sujet de droit internationale, elle a des droits et des obligations. Si elle n''avait pas cette personnalitéé juridique, elle ne pourrait pas agir. [...]