Ordre public et acceptation des civilisations étrangères

Résumé du document

Les règles de conflit de droit international privé, parce qu'elles établissent un système abstrait de désignation de loi, œuvrent à l'acceptation des civilisations étrangères, puisqu'une loi étrangère n'a pas moins de chance que la loi du for d'être désignée par une règle de conflit. Néanmoins, l'exception d'ordre public permet au juge d'évincer la loi étrangère qui serait contraire à certains principes fondamentaux du droit français. Dès lors, le juge s'attache au contenu de la loi étrangère et peut l'écarter si celle-ci est contraire à l'ordre public international français, ce qui implique qu'il émet un jugement de valeur sur la civilisation étrangère.
Ainsi, si l'exception d'ordre public international apparaît de prime abord comme une négation du droit étranger, les conditions de sa mise en œuvre expriment en réalité un certain respect des civilisations étrangères.

Extraits

[...] De la même manière, si un mariage polygamique ne saurait être célébré en France, les tribunaux acceptent qu'un tel mariage contracté à l'étranger produise certains effets en France. Ainsi il est possible à l'une des épouses de demander une pension alimentaire. En outre, s'agissant des effets de l'exception d'ordre public, ils agissent dans le respect de la loi étrangère dans la mesure où la substitution de la loi française à la loi étrangère ne vaut que pour les dispositions de la loi étrangères contraires à l'ordre public, les autres dispositions restant applicables. [...]

[...] Néanmoins, la Cour de cassation a récemment promu l'idée d'un ordre public véritablement international dans son rapport annuel 2006, suite à un arrêt rendu par la Chambre sociale le 10 mai 2006. Elle indique en effet que l'existence de droits fondamentaux transnationaux ou universels prohibant la servitude et exprimant à cet égard le même respect de la personne humaine pouvait être dégagée de nombreux instruments internationaux les consacrant. Toutefois, l'ordre public international ne se définit pas nécessairement à partir de principes universels. [...]

[...] II- L'exception d'ordre public : une mise en œuvre dans le respect des civilisations étrangères L'exception d'ordre public international, tant du point de vue de sa mise en œuvre que de ses effets, s'applique dans le respect de la civilisation étrangère. Les conditions de mise en œuvre de l'exception d'ordre public permettent une approche circonstanciée de la loi étrangère. En effet, selon le principe d'actualité de l'ordre public, le juge doit apprécier au jour où il statue la compatibilité entre la loi étrangère et l'ordre public. [...]

[...] Si l'exception d'ordre public peut sembler entachée d'ethnocentrisme, elle apparaît toutefois nécessaire à la sérénité de la justice et à la sauvegarde des principes fondamentaux reconnus en France ; mais son application, parce qu'elle suppose une appréciation du droit substantiel étranger, doit rester circonstanciée. Ainsi, si l'exception d'ordre public international apparaît de prime abord comme une négation du droit étranger les conditions de sa mise en œuvre expriment en réalité un certain respect des civilisations étrangères (II). L'exception d'ordre public : une apparente négation des civilisations étrangères L'exception d'ordre public est soulevée lorsqu'une loi étrangère apparaît contraire aux principes fondamentaux reconnus en France. [...]

[...] En outre, le juge prend en compte le résultat concret auquel conduit l'application de la loi étrangère et non la teneur abstraite de la loi étrangère. Ainsi, quand bien même une loi apparaîtrait contraire aux principes fondamentaux du droit français, elle pourrait se voir appliquer par le juge français dès lors que son résultat ne serait pas contraire à ces mêmes principes. La juge prend également en compte la proximité de la situation, c'est-à- dire qu'il se permet d'évincer le droit étranger si des liens significatifs unissent les éléments du litige avec la France. [...]