Opposabilité de la norme coutumière

Thèmes abordés

Obligation à la charge, abstention, opiniojuris, caractère obligatoire

Résumé du document

On distingue la validité d'une norme... le fait qu'elle remplisse les conditions posées par le droitpour qu'une norme soit valablement posée et l'opposabilité est le fait d'établir qu'il existe une obligation à la charge d'un sujet du DIP.
Ex : la conclusion d'un contrat dans le respect des règles relatives à la formation du contrat...donc le contrat est valablement conclu, il règlera la situation prévu. Mais si un différend intervient dans ce cas le contrat n'est pas opposable aux tiers au contrat bien que le contrat reste valable. Mais si le tiers est parti au contrat dans ce cas le contrat sera opposable à ce dernier.
Ex : une convention internationale signé par 15 Etats et opposable à ces 15 Etats.

Extraits

[...] En principe cette théorie ne s'applique qu'à la formation de règle coutumière mais pas aux normes impératives du DI général. Car selon la convention de viennes estime que le DI général requiert le consentement des Etats La situation des Etats nouveaux : Les Etats n'ont pas participé à la création des normes, ni à leur modification mais ces normes leurs sont opposables. Il y eut des tentatives pour affirmer l'inopposabilité de norme coutumière pour des Etats nouveaux issus de la décolonisation. Ils ont dit ne pas être obligé par une norme dont ils n'ont pas consentit. [...]

[...] Opposabilité de la norme coutumière : 1. La distinction entre la validité de la norme coutumière et son opposabilité : On distingue la validité d'une norme le fait qu'elle remplisse les conditions posées par le droitpour qu'une norme soit valablement posée et l'opposabilité est le fait d'établir qu'il existe une obligation à la charge d'un sujet du DIP. Ex : la conclusion d'un contrat dans le respect des règles relatives à la formation du contrat donc le contrat est valablement conclu, il règlera la situation prévu. [...]

[...] Voir la citation de l'Arrêt 27 juin 1986 activité militaire et paramilitaire au Nicaragua et contre celui-ci car la coutume s'applique et ce malgré l'absence de consentement et un comportement contraire. Ccl : les normes coutumières sont obligatoires et opposables à tous les Etats placé dans la situation abordée par la coutume. La manière d'écarter une norme coutumière dans des relations c'est en passant une convention. Ainsi les Etats disposent des normes coutumières, cela ne signifie pas qu'il n'est pas obligatoire, mais par convention ils peuvent la substituer (dans la situation contractuelle l'applicabilité de la norme peut être écartée). [...]

[...] De plus l'abstention ou l'opposition d'un Etat n'empêche pas la validité d'une norme coutumière. Si une norme coutumière est établit et qu'apparait des nouveaux états dans ce cas est-elle valable et opposable ? Il faut la pratique et l'opiniojuris pour que la norme coutumière existe L'objecteur persistant : La norme coutumière est opposable à tous les Etats. Mais il existe une situation de l'objecteur persistant Etat s'oppose à la formation d'une norme coutumière sans avoir pu empêcher la création de la coutume de manière valide. [...]