ONU et politique de sanctions - publié le 02/10/2008

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: ONU et politique de sanctions



Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de l'Organisation. Conçues à l'origine pour répondre aux atteintes à la paix internationale commises par un membre de l'ONU, les sanctions ont, dans la pratique, été infligées par le Conseil de sécurité dans des situations très variables, et ont acquis par là-même une dimension politique. Ainsi, la fin de la guerre froide et la crise du Golfe sont à l'origine d'un recours accru aux mécanismes de sanctions. Parallèlement, un effort d'amélioration du dispositif en place a été entrepris, notamment afin de prendre en compte les conséquences humanitaires de ces mesures.

Extraits

[...] Enfin, cette résolution rappelle la nécessité pour le comité des sanctions de fonctionner de façon plus transparente et équitable. Le Conseil de sécurité n'a pas le monopole du pouvoir de sanction Si le Conseil de sécurité a le pouvoir de décider des sanctions, il n'en a pas le monopole : les Etats et certaines organisations internationales (union européenne, FMI, Banque Mondiale ) peuvent aussi appliquer des sanctions de manière unilatérale. Les Etats-Unis en font largement usage contre les Etats parias ou Etats voyous (Cuba, Iran, Afghanistan, Soudan En 2003, ce pays a refusé de lever les sanctions qu'il avait infligées de façon unilatérale à la Libye, quand bien même l'ONU a décidé de lever les siennes dans le cadre de l'accord conclu sur l'indemnisation des familles des victimes de l'attentat contre le vol à destination de Lockerbie en 1988. [...]

[...] Par là-même, le comité exerçait une influence considérable sur la vie économique irakienne en mettant sous tutelle le commerce extérieur d'un Etat souverain. Le fonctionnement des comités de sanctions a fait l'objet de critiques pour son manque de transparence et d'équité. En 1997, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution encadrant davantage le recours aux sanctions. Désormais, elles ne se justifient que lorsque tous les autre moyens ont échoué. Elles doivent également avoir pour objectif de modifier le comportement d'une partie et non de punir et prendre en compte la dimension humanitaire. [...]

[...] Le respect des sanctions, à la fois par les Etats ciblés et par les Etats tiers tentés de poursuivre leurs relations commerciales et diplomatiques avec l'Etat sanctionné, n'est pas toujours assuré. Enfin, la pratique des sanctions illimitées posent le problème de la sortie des sanctions. Les mécanismes de sanction ont été l'objet d'améliorations, en particulier pour prendre davantage en compte les conséquences humanitaires. Tout d'abord, de nouvelles mesures visant à sanctionner non plus les populations mais les individus (Chefs d'Etat, hauts fonctionnaires ) par exemple en leur interdisant de voyager (Irak 1997 ; Libye 2001) ont été mises en place. [...]

[...] Le Conseil a pu ainsi invoquer l'article 25 de la Charte[2] pour justifier le caractère obligatoire de ses décisions dans ce domaine. Aucune procédure juridique contradictoire permettant de garantir le respect des droits de la défense du pays faisant l'objet de mesures de sanction n'a été prévue. Pour autant, la finalité de ce type de mesures n'est pas nécessairement punitive ou pénale. Le terme même de sanctions ne figure pas explicitement dans la Charte. Le Chapitre VII de la Charte restreint l'usage des sanctions au maintien ou au rétablissement de la paix internationale. [...]

[...] ONU et politique de sanctions Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de l'Organisation. Conçues à l'origine pour répondre aux atteintes à la paix internationale commises par un membre de l'ONU, les sanctions ont, dans la pratique, été infligées par le Conseil de sécurité dans des situations très variables, et ont acquis par là-même une dimension politique. Ainsi, la fin de la guerre froide et la crise du Golfe sont à l'origine d'un recours accru aux mécanismes de sanctions. [...]