L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OIAC



Signée par 130 Etats à Paris les 13 et 14 janvier 1993 et entrée en vigueur après ratification le 29 avril 1997, la Convention est le fruit de longues négociations entre les pays détenteurs d'armes chimiques, les autres nations et l'industrie chimique mondiale.

Extraits

[...] Dès lors, il est aisé de camoufler des programmes d'armement et des contrôles sévères et réguliers sont nécessaires. En raison de ce caractère particulier, les industries chimiques des Etats membres doivent obligatoirement se soumettre à des déclarations sur les matières en leur possession (une déclaration initiale, puis des déclarations régulières), suivant trois tableaux classant les éléments chimiques selon leur dangerosité. L'OIAC contrôle également la destruction des stocks existants et des armes anciennes. Cette destruction doit répondre à des normes strictes, notamment en matière environnementale. [...]

[...] Néanmoins, certains Etats, notamment 6 pays arabes et la Corée du Nord refusent toujours d'adhérer à la CIAC, et Israël ne l'a toujours pas ratifiée. De plus, de nouveaux défis se dessinent en matière d'armement chimique, surtout avec l'affirmation dans les relations internationales de groupes non-étatiques puissants, notamment terroristes. Ainsi, les attentats au gaz sarin de la secte Aum au Japon en 1994 et 1995, ou l'arrestation de militants islamistes disposant de tenues NBC en 2003 semblent prouver la réalité de ces nouveaux périls. [...]

[...] ( Structure de l'OIAC : L'OIAC dispose de 3 instances principales. ( La Conférence des Etats parties est l'organe principal de l'OIAC, chargé de veiller à l'application des principes de la Convention. Elle est composée de tous les Etats parties et se réunit une fois par an, ou plus souvent en cas de crise. ( Le Conseil exécutif est composé de 41 membres élus pour 2 ans par la Conférence. Toutes les zones géographiques doivent être représentées, et certains pays importants de par leur puissance militaire ou leur industrie chimique y ont une place de fait. [...]

[...] Les Etats signataires sont automatiquement membres de l'OIAC. ( Mission de l'OIAC : Créée à l'entrée en vigueur de la CIAC le 29 avril 1997, l'OIAC, dont le siège se trouve à La Haye, est l'Organisation internationale chargée du contrôle de la mise en œuvre de la Convention. Cette organisation est indépendante de l'ONU, mais peut dans certains cas collaborer avec elle. L'objectif qu'elle affiche est l'élimination totale, à terme, des armes chimiques. Elle participe ainsi à l'effort international de désarmement et de lutte contre les armes de destruction massive. [...]

[...] L'OIAC peut aussi, en cas de contravention aux principes de la Convention, décider de mesures coercitives et saisir le Conseil de Sécurité de l'ONU. ( Bilan du désarmement chimique et nouveaux défis : D'après l'OIAC des stocks déclarées d'armes chimiques auraient déjà été détruits, soit environ 7000 tonnes sur les tonnes répertoriées. La date de 2007 reste le délai imposé aux Etats parties pour détruire leurs stocks, mais le délai devrait être étendu à 2012 pour certains pays comme la Russie, qui éprouvent des difficultés à mettre en place des programmes de destruction de grande ampleur pour des raisons économiques. [...]