La notion de sujet international et le caractère obligatoire du DIP

Thèmes abordés

Sujet international, caractère obligatoire du DIP, personnalité juridique, volontarisme juridique, objectivisme sociologique, doctrine normativiste

Résumé du document

Dans un ordre juridique déterminé, une entité est considérée comme un sujet de droit lorsqu'elle est dotée par les normes de cet ordre juridique d'un ensemble de droit et d'obligations ainsi que des capacités nécessaires à leur exercice. La notion de sujet de droit est liée à celle de personnalité juridique. En droit interne, la personnalité juridique correspond à la personnalité morale, physique de droit privé et public. Elle offre à son titulaire des droits et des obligations qui se matérialisent de plusieurs façons : le droit d'agir en justice, le droit de posséder un patrimoine.

Extraits

[...] Il y a également le juriste KELSEN qui est le père de la doctrine dite normativiste. Il explique le fondement du caractère obligatoire du droit international par la loi de la normativité. Il estime que le droit international forme un système cohérent et ordonné au sein duquel les normes sont hiérarchisées. Chaque norme tire dès lors sa force obligatoire de la norme qui lui est supérieure. En droit international, la norme supérieure serait le principe pacta sunt servanda : le respect de la parole donnée. [...]

[...] Ex : l'arrêt de la CPJI du 17 août 1923 concernant l'affaire dite du vapeur Wimbelpon cite la cour se refuse à voir dans la conclusion d'un traité quelconque, par lequel l'État s'engage à faire ou ne pas faire quelque chose, un abandon de sa souveraineté. La faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l'État. Sur le plan de la doctrine, on retrouve le juriste allemand George JELLINEK qui a recherché à expliquer le caractère obligatoire du droit international par la théorie de l'auto limitation de l'État. En effet, pour lui dans l'ordre international, l'État ne pouvant être subordonné à aucune autorité, c'est sa volonté souveraine qui seule peut donner naissance au droit international. [...]

[...] La CIJ dans ce même avis a précisé que les sujets de droit, dans un système juridique, ne sont pas nécessairement identique quant à leur nature ou quant à l'étendue de leurs droits, et leur nature dépend des besoins de la communauté Autrement dit, on peut au sein d'un même ordre juridique avoir des sujets de droit distincts quant à l'étendue de leurs prérogatives. Pendant très longtemps, la seule entité qui disposait de la personnalité juridique internationale était l'état souverain. Cela dit, d'autres sujets de droit international émergent aux côtés de l'État qui reste néanmoins le seul sujet originaire plénier et souverain du DIP. Ces sujets qui émergent aux côtés de l'État sont les OI, les individus, les multinationales, ONG. Section II : Le caractère obligatoire du DIP Par quels procédés s'impose t'il aux entités souveraines que sont les états ? [...]

[...] C'est l'un des plus grand penseurs de cette école qui considère que le droit international est fondé non pas exclusivement sur la volonté de l'État mais sur les nécessités sociales desquels dérive à la fois son contenu et son caractère obligatoire. Le respect de la solidarité sociale se trouve au fondement du droit car nul sujet ne peut la compromettre sans compromettre sa propre survie = impératif social traduisant une nécessité née de la solidarité naturelle. Si le droit positif venait à porter atteinte à cette solidarité naturelle ou si il violait certaines valeurs de morale ou de justice collectivement partagées et considérées comme étant de droit objectif alors il perdrait son caractère obligatoire. [...]

[...] Kelsen est contraint d'admettre que la norme pacta sunt servanda est un postulat qui en tant que tel ne peut pas être démontré mais seulement postulé. Enfin, il y a l'école de l'objectivisme sociologique. Cette école s'inspire des théories de droit naturel notamment développés par les théologiens espagnols des 15e et 16e siècle ( Francisco SUAREZ et Francisco DE VICTORIA). Ils considéraient qu'existait un droit supérieur et antérieur aux états qui venait encadrer leurs actions. Ce droit trouvait son origine dans la religion. Plus tard, au 17e siècle, Hugo GROTIUS a repris cette idée en la laïcisant. [...]