La notion de Génocide

Résumé du document

La notion de Génocide, fiche de droit international pénal



Baptisé le « crime des crimes », le génocide est considéré comme le crime le plus grave et le plus abject des crimes internationaux. Le mot vient de l'association de deux termes : le Genos ? en grec ? la race, la tribu et du suffixe « cide » en latin ? tuer

Extraits

[...] Exemple : le genocide Romains. Caractéristiques internes o Le génocide se caractérise par l'intention de détruire un groupe, c'est-à-dire par la volonté de disparition ou d'assimilation du groupe, de faire disparaitre ou d'assimiler le groupe. Cette caractéristique est plus complexe qu'il n'y paraît car elle impliquera la démonstration de la logique de la destruction, logique qui apparaît assez subjective Est-ce qu'il y a acte génocidaire si on sépare les hommes des femmes pendant très longtemps ? Oui car ça détruit le groupe, plus de reproduction. [...]

[...] En conséquence, le principe de la compétence universelle autorise tous les États à traduire en justice les personnes présumées responsables d'un acte génocidaire et ceci quel que soit le lieu de commission de l'infraction ou la nationalité de l'auteur et/ou de la victime. Convention de 1948, la poursuite de génocide est de la compétence des Etats. Certains Etats essaient d'échapper à ces obligations. Est-ce qu'on DOIT arrêter le génocidaire ou bien c'est une faculté? Du point de vue de la nature du crime c une obligation, si l'Etat ne le veut pas, il doit au moins l'extrader. [...]

[...] Dans une décision BOSNIE-HERZEGOVINE c. REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE (APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU GENOCIDE) du 11 juillet 1996 relative aux objections préliminaires, elle rappela que les États étaient tenus au titre de leurs obligations conventionnelles de coopérer en ce qui concerne la prévention et la répression du crime de génocide. La CIJ a également précisé que le caractère erga omnes de l'obligation signifie que l'obligation de réprimer et prévenir le génocide n'est pas limitée territorialement et que dès lors tout État a le droit d'exiger le respect de cette norme. [...]

[...] Certaines juridictions nationales ont toutefois été confrontées à l'application de la notion de génocide. On peut citer en ce sens la décision de la Cour de district israélienne de Jérusalem du 12 décembre 1961 EICHMANN qui fût poursuivi pour crimes contre le peuple juif (la définition était identique à celle du génocide). Bien qu'il ne s'agisse pas d'une juridiction, on peut également mentionner la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies 37/123 D du 16 décembre 1982 au sujet des massacres des camps de Sabra et Shatila, où l'Assemblée Générale a qualifié la situation de Génocide. [...]

[...] Les responsables porteront le sceau de l'infamie qui s'attache à ce crime, et les personnes qui envisageraient à l'avenir de commettre un crime aussi odieux seront dès lors mises en garde." (Krstic, Chambres d'Appel avril 2004, 37) La jurisprudence JELISIC : le Tribunal a confirmé les accusations de génocide : malgré la situation et le nombre de victimes, le TPIY a refusé dans l'affaire JELISIC de reconnaître qu'il s'agissait d'un génocide en raison du défaut d'intention de destruction systématique. (v. 78-83) Le TPIY a apporté beaucoup moins la définition du génocide que le TPIR. Le procureur tout de même a tenté de faire condamner les accusés pour acte génocidaire. EXEMPLE : C'est la Jp Jelisic. Exaction dans des camps, au moment du conflit yougoslave il est chargé du contrôle d'un groupe de détenu. Accusé d'avoir battu torturé en leur faisant subir des interrogatoires saugrenus. [...]