La notion de déchet en droit international

Thèmes abordés

Notion de déchet, mouvements transfrontaliers de déchets, droit international, déchet peut s'éteindre, programme des Nations Unies

Résumé du document

Notion de déchet: connotation péjorative alors que réalité est différente car on parle de + en + de déchet recyclable ou valorisable , biodégradable, compostable.

Mvts transfrontaliers de déchets: frauduleux car certaines pers n'hésitent pas à se débarrasser de certains déchets hors des frontières où ils ont été produits et le + svt dans le but de réaliser un gain écologique.

Programme des Nations Unies pour l'Envrt: il a posé des principes directeurs applicables à la question des déchets transfrontaliers dans le but de garantir la santé humaine + protection de l'envrt depuis 1987.
PNUE propose à tous E-membres des NU de se doter d'une leg en matière de gestion de déchets et plus particulièrement de règles relatives à la resp de ceux qui produisent ces déchets.

Extraits

[...] LA NOTION DE DECHET EN DROIT INTERNATIONAL Notion de déchet: connotation péjorative alors que réalité est différente car on parle de + en + de déchet recyclable ou valorisable , biodégradable, compostable Mvts transfrontaliers de déchets: frauduleux car certaines pers n'hésitent pas à se débarrasser de certains déchets hors des frontières où ils ont été produits et le + svt dans le but de réaliser un gain écologique Programme des Nations Unies pour l'Envrt: il a posé des principes directeurs applicables à la question des déchets transfrontaliers dans le but de garantir la santé humaine + protection de l'envrt depuis 1987 PNUE propose à tous E-membres des NU de se doter d'une leg en matière de gestion de déchets et plus particulièrement de règles relatives à la resp de ceux qui produisent ces déchets Convention de Bâle relative au contrôle des mvts transfrontaliers de déchets dangereux et à leur élimination 1989=but de: diminuer circulation des déchets dangereux entre pays et éviter transfert de déchets dangereux des pays développés vers pays en devlpt ou sous- developpés diminuer au min quantité et toxicité des déchets produits et de proposer une aide financière aux pays en develpt pour gérer de façon raisonnable les déchets qu'ils produisent Déchet selon cette convention= substances ou objets qu'on élimine, intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu de dispositions nationales: def interna renvoie au droit interne de chaque E-membre (se rapproche de la def du droit européen) Directive 1975 complétée par celle de 2005: fixe prévention et diminution des déchets et de leur nocivité , leur valorisation pr recyclage, réemploi ou récupération Directive 1991 modif par celle de 1999 relative aux déchets les plus dangereux Def juridique de notion de déchet en droit européen= toute substance ou tt objet dont le détenteur se défait ou à l'intention de se défaire: flou, imprécis C'est une force au regard de la jp car grâce à ce manque de précision on a pu englober des def de déchets des cas pr lesquels on aurait pu croire que textes n'étaient pas applicables (CJCE 2008 commune de Mesquer) Notion de déchet peu s'éteindre, avoir une fin: certains vont cesser d'entrer dans cette catégorie lorsqu'ils subissent opération de valorisation ou de recyclage et qu'ils répondent à des critères spécifiques surtt celui de l'absence de nocivité pour envrt ou santé humaine Malgré les différents textes affaires scandaleuses ne sont pas évitées Ex: affaire Trafigura 2006: multinationale créé par 2 français et qui a affrété un navire pour transporter en Côte d'Ivoire des déchets résultat du nettoyage des soutes du navire. [...]

[...] Société en a mis dans décharges, parcelles des habitants. [...]

[...] demande à une société d'Abidgan pr 15 000e de prendre ces déchets . [...]