La modélisation conventionnelle en droit international économique : développement et effets

Résumé du document

La modélisation conventionnelle en droit international économique : développement et effets, plan détaillé d'une dissertation de droit international économique



La modélisation conventionnelle. A cette appellation qui peut sembler très technique correspond en fait un ensemble de clauses arrêtées à titre indicatif dans le cadre interne ou international et destinées à fournir ses bases à une négociation bilatérale dans un domaine déterminé. Autrement dit, ce sont des modèles de conventions prédéterminées, prérédigées (comme il en existe dans l'ordre interne tels que les contrats d'abonnement). C'est une technique propre au droit international économique qui ne connaît aucun équivalent dans la matière politique c'est-à-dire en droit international général. Pourquoi une telle particularité ? Comment est-elle apparue ? Comment a-t-elle évoluée ? Quelles sont ces effets ?



Pour bien comprendre ce qu'est la modélisation conventionnelle (que l'on pourrait aussi qualifier de technique des modèles conventionnels) et quel est l'intérêt pour les acteurs macro-économiques d'y recourir, il faut étudier son apparition et son développement (I) et en saisir les effets (II).

Extraits

[...] Comment a-t-elle évoluée ? Quelles sont ces effets ? Il est bien évident qu'elle n'est pas la seule technique qui existe puisqu'elle trouve sa place auprès d'autres mécanismes tels que celui de la théorie des accords autonomes mais elle a connu un important développement, particulièrement dans les domaines de la fiscalité internationale et des investissements internationaux. [...]

[...] La modélisation conventionnelle en droit international économique : développement et effets La modélisation conventionnelle. A cette appellation qui peut sembler très technique correspond en fait un ensemble de clauses arrêtées à titre indicatif dans le cadre interne ou international et destinées à fournir ses bases à une négociation bilatérale dans un domaine déterminé. Autrement dit, ce sont des modèles de conventions prédéterminées, prérédigées (comme il en existe dans l'ordre interne tels que les contrats d'abonnement). [...]

[...] C'est une technique propre au droit international économique qui ne connaît aucun équivalent dans la matière politique c'est-à-dire en droit international général. Pourquoi une telle particularité ? Comment est-elle apparue ? [...]

[...] Pour bien comprendre ce qu'est la modélisation conventionnelle (que l'on pourrait aussi qualifier de technique des modèles conventionnels) et quel est l'intérêt pour les acteurs macro-économiques d'y recourir, il faut étudier son apparition et son développement et en saisir les effets (II). [...]