La mer en droit international public: ses territoires et ses richesses

Thèmes abordés

droit de la mer, convention de Montego Bay

Résumé du document

Définie comme une « dépendance nécessaire » d'un territoire terrestre , la mer est un des objets les plus anciens du droit international. Longtemps coutumier, le droit maritime est codifié à partir de 1958 par les quatre Conventions de Genève mais l'accès à l'indépendance de nombreux Etats et les progrès technologiques de l'exploitation de la mer rendent nécessaire une modernisation de ces dispositifs qui intervient en 1982 avec la Convention de Montego Bay. Entrée en vigueur en 1994, cette convention comprend aujourd'hui 148 Etats partie et définit les zones de l'espace marin en déterminant leurs usages militaires et civils.
Issu d'un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension de la souveraineté territoriale, symbolisé par l'opposition entre Grotius et Selden opposant la liberté absolue des mers à la volonté d'appropriation des espaces maritimes, le droit maritime fait aujourd'hui l'objet d'une actualité renouvelée alors que 90% des échanges extérieurs de l'Union Européenne sont acheminés par la voie maritime.
Le droit international, malgré tous ses dispositifs en matière de délimitation et de définition des territoires maritimes et de gestion des ressourcées naturelles océaniques, est-il encore en mesure de répondre aux nouveaux défis posés par les tensions frontalières actuelles et les enjeux de sûreté maritime ?

Extraits

[...] I Garantissant la souveraineté des Etats sur une partie de l'espace maritime, le droit international protège toutefois la liberté des mers et la préservation de ses richesses. Sphère de souveraineté, la mer est juridiquement séparée en différents espaces marins La CMB a découpé l'espace maritime en plusieurs zones rendant la souveraineté des Etats de plus en plus faible à mesure que l'on s'éloigne de leurs côtes. Ainsi, la souveraineté des Etats est entière sur leurs eaux intérieures, considérées comme des prolongements du territoire terrestre, comme sur la zone de mer territoriale (bordant les côtes, mesurée à partir de la ligne de basse mer et d'une largeur maximale de 12 miles marins), mais doit être autorisé droit de libre passage aux navires étrangers. [...]

[...] Le droit de la mer intègre à la fois les préoccupations relatives à la souveraineté des Etats côtiers sur leur espace maritime, en parvenant à la concilier avec le principe fondamental de la liberté des mers, tout en permettant d'encadrer l'exploitation des richesses maritimes, en particulier grâce à la CMB. Le droit international maritime est cependant soumis à de fortes tensions, liées aux revendications territoriales et à l'accès aux richesses maritimes, et à la résurgence de problèmes de sûreté, rendant sans doute nécessaire une profonde évolution de ce droit, déjà pour partie entamée. [...]

[...] Entrée en vigueur en 1994, cette convention comprend aujourd'hui 148 Etats partie et définit les zones de l'espace marin en déterminant leurs usages militaires et civils. Issu d'un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension de la souveraineté territoriale, symbolisé par l'opposition entre Grotius et Selden opposant la liberté absolue des mers à la volonté d'appropriation des espaces maritimes, le droit maritime fait aujourd'hui l'objet d'une actualité renouvelée alors que 90% des échanges extérieurs de l'Union Européenne sont acheminés par la voie maritime. [...]

[...] La mer dispose de richesses exploitables devant être préservées Le droit international maritime prévoit que les Etats peuvent disposer des ressources présentes dans les espaces sur lesquels ils disposent de la souveraineté économique. Ces espaces disposent en effet de ressources naturelles particulièrement importantes de la surface marine mondiale, mais 90% des prises de poisson). Le prélèvement des richesses issues de la mer, malgré la souveraineté des Etats, reste soumis à des obligations en matière de préservation des ressources biologiques, en particulier contre la pollution (art 207 CMB). [...]

[...] Un échec des négociations peut conduire à une opération de délimitation juridictionnelle ou arbitrale. Le cas des tensions frontalières autour de la zone arctique montre bien les difficultés liées à cette délimitation. Riche en ressources naturelles rares, cette zone est aussi une voie de communication potentiellement très importante avec l'accélération de la fonte des glaces, et fait l'objet de revendications territoriales par les Etats-Unis, le Canada, la Russie, la Norvège et le Danemark. La Norvège et la Russie ont ainsi saisi la Commission des NU sur les limites du plateau continental demandant l'extension de leur plateau, alors qu'une expédition russe en août 2007 très médiatisée avait symboliquement conduit à planter le drapeau russe sous le pôle nord. [...]