La lutte contre le terrorisme et le droit international

Résumé du document

Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La lutte contre le terrorisme et le droit international



Les attentats terroristes du 11 septembre 2001, à New York et à Washington, et les opérations militaires américaines en Afghanistan soulèvent de très nombreuses questions en droit international. Il est intéressant, avant d'étudier les opérations militaires entreprises par les Etats-Unis et certains de leurs alliés en Afghanistan, de faire le point sur le droit international relatif au terrorisme.

Extraits

[...] La résolution 1368 ne qualifie pas d'acte d'agression armée les attaques dont les Etats Unis ont été l'objet mais elle affirme néanmoins, implicitement que les Etats Unis ont le droit de riposter sur la base de l'article 51 de la Charte. La référence à la légitime défense individuelle et collective a pour effet de laisser le soin aux Etats membres d'agir conformément à leurs intérêts sans qu'il soit précisé s'ils devront rendre compte au Conseil de sécurité. Elle ouvre la voie à des actions menées par les Etats Unis et se contente de leur fournir un cadre très général de légitimation. [...]

[...] Aucune suite n'est donnée à ces exigences par les Talibans et de nouveaux attentats sont commis par des groupes liés à Oussama bin Laden pendant l'année 2000. La question est suivie avec attention aux Nations Unies qui jouent un rôle de forum diplomatique tout au long de la crise, alors que dans le cas du Kosovo ce rôle avait été surtout tenu par le groupe de contact des sept principales puissances concernées. Le 19 décembre 2000, le Conseil adopte la résolution 1333, agissant dans le cadre du chapitre VII de la Charte. [...]

[...] Elle demande aux Etats de geler les fonds des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme et d'interdire à leurs nationaux d'avoir des rapports avec eux. Elle crée un comité du contre-terrorisme pour examiner l'ensemble des rapports soumis par les Etats sur la mise en œuvre de cette résolution. ( ( Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies 1. Décide que tous les Etats préviennent et répriment le financement des actes de terrorisme ; érigent en crime la fourniture ou la collecte délibérée par leurs nationaux ou sur leur territoire, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fonds que l'on prévoit d'utiliser ou dont on sait qu'ils seront utilisés pour perpétrer des actes de terrorisme ( ( ; 2. [...]

[...] La future convention indienne dont la négociation se poursuivra cette année, permettrait de combler les lacunes des conventions sectorielles antérieures, sans pour autant se substituer à celles-ci. Certains problèmes restent néanmoins à régler, en particulier : la définition des infractions ; l'articulation de la future convention avec les conventions antérieures ; la dépolitisation des infractions pour les besoins de l'extradition et de l'entraide judiciaire ; la possibilité de refuser l'asile à tout individu impliqué dans des activités terroristes ; l'exclusion des forces armées. [...]

[...] Au vu de ces éléments, on peut considérer que les évènements du 11 septembre ont marqué une volonté du Conseil de sécurité de renforcer son pouvoir normatif. S'il était déjà arrivé qu'il adopte des mesures à portée générale dans le passé, ces mesures restaient à vocation non contraignante ou, dans des cas exceptionnels, se contentaient de rappeler aux Etats des obligations préexistantes. Avec la résolution 1373 (2001), le Conseil semble vouloir se poser en véritable législateur international apte à engager les Etats membres de l'ONU à respecter des règles de droit international qui ne leur étaient pas opposables. [...]