Le lien entre Jus Cogens et Traité

Thèmes abordés

convention de Vienne, droit des traités, norme impérative, caractère coutumier, caractère impératif

Résumé du document

Le lien est paradoxal, du fait qu'il existe une notion nouvelle en 1969 dans la convention de Vienne de Jus Cogens... notion qui nait du droit des traités. D'autre part, la CIJ lorsqu'elle consacre le caractère du Jus Cogens s'appuie sur les T qui consacre l'interdiction de la torture. De même pour les Tribunaux arbitraux ou la CEDH qui lorsqu'ils consacrent une norme impérative se base sur des conventions (convention européenne relative à l'interdiction de la torture,…).

Extraits

[...] Le lien entre Jus Cogens et Traité : Le lien est paradoxal, du fait qu'il existe une notion nouvelle en 1969 dans la convention de Vienne de Jus Cogens notion qui nait du droit des traités. D'autre part, la CIJ lorsqu'elle consacre le caractère du Jus Cogens s'appuie sur les T qui consacre l'interdiction de la torture. De même pour les Tribunaux arbitraux ou la CEDH qui lorsqu'ils consacrent une norme impérative se base sur des conventions (convention européenne relative à l'interdiction de la torture, Les Tribunaux arbitraux relèvent que l'interdiction de la torture est un droit qui ne connait pas d'exception. [...]

[...] Comparaison avec l'arrêt du 26 fév 2007 avec l'arrêt de 2012 : la démonstration n'est pas la même. D'une part, l'interdiction torture est une règle du droit internationale coutumier qui a acquis le caractère impératif sans pour autant dire d'où vient le caractère. D'autre part, il y a une démonstration fondée sur la convention. La situation est celles de normes coutumières qui ont fait l'objet de codification, et la CIJ s'intéresse aux principes sur lesquels il repose. Vocabulaire cf aux normes de DI général. La CIJ n'est pas claire sur la provenance de ce caractère impératif. [...]

[...] L'interdiction du génocide : c'est une norme impérative du TPI. La CIJ fera ensuite la démonstration du caractère impératif de l'interdiction du génocide pour ce faire elle s'appuie sur un traité qui a fait l'objet d'un avis de la CIJ en 1951. Car le traité sur l'interdiction du génocide lorsqu'il a fallu le ratifié des Etats ont demandé des réserves quant à la ratification (URSS a émis une réserve sur l'art 9). Au terme de cet avis la CIJ va citer dans l'arrêt du 26 février 2007 à une affirmation de 1951 : l'interdiction du génocide ne s'applique pas seulement aux états partis mais tous du fait de son caractère général et universel En l'espèce pas de démonstration mais une affirmation du caractère coutumier. [...]