Les libertés fondamentales - publié le 23/04/2020

Thèmes abordés

libertés fondamentales, droit, libertés, protection internationale, juge, parlement, conseil de l'Europe, sources des droits

Résumé du document

Les droits et les libertés reposent sur deux éléments : une utopie et un combat.
Utopie : néologisme créé par Thomas More dans Utopia en 1516 (île avec un régime idyllique, critiquant les gouvernements de l'époque). L'utopie apparaît comme un projet irréalisable.
L'utopie ne désigne pas l'irréalisable, mais l'irréalisé. - Théodore Monod
Combat : pour réaliser l'utopie, il faut mettre en place des actions ou des valeurs visant à dénoncer la violation des libertés.
La valeur c'est un idéal à atteindre ou une cause à défendre. Ex : dignité humaine, égalité, liberté, etc.
La notion de valeur rejoint celle de besoins qui doivent conduire à s'interroger sur ce qui est nécessaire à l'être humain. On a donc des besoins physiques, mais aussi des besoins culturels et sociaux : éducation, se divertir, etc.

Extraits

[...] pour exercer la liberté). B. La sanction par le Parlement des atteintes aux droits et libertés Via sa fonction de contrôle Via sa fonction de répression Absolument essentielle et a été renforcé par la Loi CC° du 23 juillet 2008. S'exerce de plusieurs manières : Cette fonction peut créer un Offre au Parlement des voies de recours devant le jg CC° à lien entre le gvt et les l'encontre de la loi votée victimes des violations de Permet une extension du champ de responsabilité du gvt au DL. [...]

[...] → les limites Débordée d'affaires ( affaires pendantes). Volonté de ratifier des protocoles pour améliorer son fonctionnement : - Protocole 14 : MEP un juge unique pour décider de la recevabilité des requêtes - Protocole 15 : cherche à inscrire officiellement dans le préambule de la conv° une référence au principe de subsidiarité et à la marge nationale d'appréciation + veut ramener à 4 et plus 6 mois le délai pour saisir la cour. - Protocole 16 : vise à développer une autre compétence consultative, E pourraient la saisir pour avis avec idée qu'il serait utile d'anticiper des condamnations par la cour. [...]

[...] déterminée. C'est une juridiction indépendante, permanente, TPI : créés avec des juges universelle ce qui l'oppose aux tribunaux. interN, composition imposée à l'E La CPI connait certaines limites : mis en cause, par les NU (au A une compétence universelle mais ne peut être saisie travers de résolutions du conseil que par certains crimes mentionnés dans le statut de de sécurité). Rome. Sanctionnent violations des DL Crime de guerre (crimes analogues commis sur une Ex : TPI pour l'ex Yougoslavie en grande échelle, homicide, torture, otages, viols 1993. [...]

[...] Rares condamnations. Mais surtout des échecs (poursuites abandonnées contre des dirigeants au Kenya ou en république centre africaine, procès pour crime contre l'humanité contre Laurent Gbagbo pour des faits datant de 2010, suspendu puis repris puis acquitté). ➢ La question de l'impunité en Syrie. Pourquoi la CPI n'enquête -t-elle pas sur les crimes commis en Syrie ? L'impunité en Syrie = + gros échec de la CPI : ne pouvait cependant pas intervenir car la Syrie n'a pas ratifié le statut de Rome ce qui limite ses possibilités de saisine. [...]

[...] Devant la justice pénale internationale il y a plusieurs voies : - La première voie serait la CPI. Cependant, ses sanctions ne portant pas sur terrorisme. - La deuxième est celle d'un tribunal spécial. Cette solution a essuyé un refus catégorique des États-Unis. - La dernière serait les juridictions nationales. Mais alors les djihadistes seraient-ils jugés dans leurs E respectifs ou dans les E où les crimes ont été commis ? III. CRITIQUES ET LIMITES DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE La Cour pénale internationale connait une période de crise assez importante. [...]