La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ?

Résumé du document

La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ? Travail préparatoire de 3 pages à une dissertation de droit international privé.



Lex Mercatoria :

comme nous l'avons vu en TD c'est un concept essentiellement doctrinal. Les auteurs ne sont pas unanimes quant à sa définition, son contenu?

Il faut donc retenir une définition un peu générale et assez souple.

Extraits

[...] Quel est l'intérêt de la question ? Lex Mercatoria et Ordre Juridique On sera évidemment amené à s'interroger sur la valeur des règles qui constituent la Lex Mercatoria. La Lex Mercatoria est-elle un ordre juridique ? Autonome Un ordre juridique autonome Qu'est-ce que la notion d'autonomie apporte au concept d'ordre juridique ? L'autonomie est-elle une caractéristique de l'ordre juridique ? Un ordre juridique doit-il forcément être autonome ou bien est-ce une particularité de certains ordres juridiques seulement ? La Lex Mercatoria est-elle autonome ? [...]

[...] 1ère possibilité : envisager la Lex Mercatoria comme un ordre juridique Un ordre juridique non-autonome On regroupe ici les 2 premiers thèmes : - discussion sur le caractère autonome des ordres juridiques (est-ce indispensable - montrer que si l'on envisage la Lex Mercatoria comme un ordre juridique il faut adopter une conception particulière de l'ordre juridique - montrer que la discussion repose sur la conception de l'ordre juridique qu'on adopte - évoquer les exemples de l'U.E. et de la CEDH - la Lex Mercatoria vérifie-t-elle ces critères ? - on adopte un point de vue qui n'est ni celui de M. [...]

[...] Avertissement : ceci ne constitue pas un corrigé (et encore moins un corrigé type). Ce ne sont que quelques remarques méthodologiques sur les différentes étapes à suivre pour dégager la (les) problématique(s) du sujet. Ce travail est à effectuer au brouillon et ne doit pas apparaître comme tel dans votre devoir. Les plans proposés en 4. ne sont que des suggestions, ouvertes à la critique, et d'autres approches sont bien entendu envisageables Première étape : définir les termes du sujet C'est une étape fondamentale. [...]

[...] Un ordre juridique efficace La discussion est ici beaucoup plus libre. On peut choisir un ou plusieurs critères. Nous envisagerons ici l'efficacité d'un point de vue structurel et économique (mais ce ne sont que 2 possibilités parmi d'autres) On peut encore choisir entre 2 points de vue : - c'est un ordre juridique efficace - ce n'est pas un ordre juridique efficace Si l'on adopte la première approche : - efficacité structurelle on peut estimer que l'absence d'autonomie est une source d'efficacité. [...]

[...] Ordre juridique Ensemble de règles qui gouvernent une entité. Il y a deux éléments importants dans cette définition - par règle il faut entendre norme juridique obligatoire, norme contraignante - le terme entité implique l'existence d'une unité matérielle, une institution sociale 3. Autonome Régit par ses propres lois, qui s'administre lui-même 4. Efficace Produit l'effet qu'on attend 2. Deuxième étape : s'interroger sur les termes du sujet Il faut s'interroger sur le rapport entre les différents termes du sujet, confronter les différentes définitions. [...]