La légitime défense - La Charte des Nations-Unies et l'artice 51

Résumé du document

Le concept de légitime défense a acquis une grande importance dans les relations internationales à travers le développement du droit de la guerre. Ainsi, au 19è siècle, la guerre offensive était considérée comme un moyen politique d'accroître sa puissance (on peut citer comme exemple les guerres déclarées par Bismarck à l'Autriche et à la France) et il n'existait pas de restriction à l'usage de la force. Au 20è siècle en revanche, on tend à interdire de plus en plus certains types de recours aux armes. La légitime défense constitue le pendant de ces restrictions.
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Extraits

[...] L'ONU n'a pas non plus pu réagir en 1999 au sujet du Kosovo, alors que seule la Russie refusait l'intervention. La structure institutionnelle de l'ONU compromet donc ses moyens d'actions et pourraient rendre trop important le rôle de la légitime défense. *La menace internationale la seule prise en compte. En effet, la légitime défense n'est possible que dans des conflits interétatiques, alors que de nombreux conflits sont de nature intra étatiques. Il semblerait donc qu'on puisse justifier des recours à la force, par exemple en réaction à des exactions commises contre les populations civiles (génocides). [...]

[...] En anglais, la notion de légitime défense est traduite par self defence qui signifie plutôt autodéfense. Il faut plutôt d'attacher au terme français ici, car l'adjectif légitime souligne que la réaction doit être proportionnée à l'agression subie. La légitime défense ne constitue qu'une riposte provisoire dans l'attente des mesures du Conseil de sécurité. La sécurité collective encadre donc toujours la légitime défense puisque le Conseil doit être informé des actions menées au nom de la légitime défense. Lorsque le Conseil prend les choses en main, elle n'a plus lie d'être. [...]

[...] La légitime défense dans la Charte des Nations Unies L'article 33 de la Charte des Nations Unies pose l'obligation de règlement pacifique des conflits. Le recours à la force est explicitement interdit à l'article L'article 51 est celui qui pose le principe de légitime défense : elle est un droit naturel qui maintient la faculté pour les Etats d'assurer par eux-mêmes leur propre sécurité et de se doter des moyens militaires correspondants Elle se limite au cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. [...]

[...] La légitime défense constitue le pendant de ces restrictions. Historique La légitime défense est un concept qui s'est développé parallèlement à l'interdiction du recours à la force armée. La deuxième conférence de La Haye en 1907 est la première à limiter le recours à la force en interdisant le recouvrement armé Le Pacte de la SDN, pour la première fois, distingue les guerres licites des guerres illicites. Certains obligations de ne pas recourir à la guerre sont annoncées dans son préambule. [...]

[...] Elle a été rejetée par tous les pays. Elle n'est pas explicitement interdite par la Charte, mais elle reste difficile à apprécier. Celui qui attaque le premier n'est pas toujours considéré comme l'agresseur : l'ONU a donc accepté de considérer comme agression des cas de menaces manifestement imminentes. Limites de l'article 51 * La paralysie du Conseil de Sécurité a provoqué une extension très importante de l'utilisation du principe de légitime défense. La guerre du Golfe par exemple n'était pas une guerre des Nations Unies. [...]