La justice pénale internationale, quel rôle aujourd'hui ?

Résumé du document

Au cours des dernières années, surtout depuis la Seconde guerre mondiale, on pointe la nécessité de juger les crimes les plus graves, touchant l'ensemble de la communauté internationale. Ainsi, les institutions mises en place pour juger sur le plan transnational ne concernent pas toutes les infractions effectuées sur un plan international, mais seulement les plus graves (...)

Extraits

[...] Le cas du Tribunal Pénal International pour le Rwanda : il a été mis en place en 1994 afin de juger les responsables du génocide au Rwanda d. L'ouverture d'une enquête sur les violences post électorales au Kenya : Le procureur de la Cour pénale internationale annoncé le 5 novembre 2009 à Nairobi, l'ouverture d'une enquête sur les violences post électorales au Kenya en Seuls les principaux responsables de violence seraient jugés par la CPI alors que les responsables de second plan seraient jugés par un tribunal spécial kenyan Amnesty International épingle la Thaïlande, le Sri Lanka et les Etats Unis, 27/05/2010, Libération, http://www.liberation.fr/monde/06012017-amnesty-international-epingle-la-thailande-le-sri-lanka-et-lesetats-unis 4 La CPI va ouvrir une enquête sur les violences post électorales au Kenya Novembre 2009, Le Monde e. [...]

[...] III/ Grandes affaires et actualité de la justice pénale internationale : a. Le cas Pinochet : Le dictateur chilien n'a jamais été jugé par la justice internationale mais a en conséquence fait progresser la Cour sur deux points : Remise en cause de l'immunité des anciens chefs d'Etat Application du principe de compétence universelle b. Le cas Milosevic : Inculpé de crimes contre l'humanité et de crime de guerre l'ex président yougoslave est envoyé au Tribunal de la Haye. Débute alors un procès engagé par le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie. [...]

[...] Les treize chapitres de ce statut définissent notamment les domaines de compétences de la CPI, sa composition, ses principes, ses procédures, et les crimes pour lesquels elle est compétente. Il pourrait être possible d'ajouter certains crimes à la liste de compétence de la CPI (refusés lors de la signature du traité) tels que le terrorisme (revendication de l'Inde et de la Turquie), ou le trafic de drogue (pays latino américains). II/ La CPI : une institution polémique? : Plusieurs critiques sont adressés à l'idée de juger de manière transnationale. a. [...]

[...] f. Le cas de la France : Le 31 Mai 2010, les 110 Etats membres se réunissent en Ouganda pour faire le bilan de la CPI. Du côté de la France, on observe cependant que celle-ci n'a toujours pas adopté de projet de loi permettant d'adapter le droit pénal français à la création de la CPI afin de limiter la compétence extraterritoriale de la France Le parcours de Radovan Karadzic, le boucher de Bosnie octobre 2009, Libération. [...]

[...] Ainsi, les institutions mises en place pour juger sur le plan transnational ne concernent pas toutes les infractions effectuées sur un plan international, mais seulement les plus graves. C'est dans le statut du Tribunal de Nuremberg, créé pour juger les nazis responsables des crimes de la Seconde Guerre mondiale que sont définis trois types d'infractions internationales : - Crime contre l'humanité : l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques raciaux, ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime - Crime de guerre : les violations des lois et coutumes de la guerre. [...]