La Justice Pénale Internationale (autre version)

Résumé du document

Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Justice Pénale Internationale



La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

Extraits

[...] Bibliographie Documents d'Etude, Documents Internationaux Publics, La documentation française, Paris La Cour Pénale Internationale, Le Statut de Rome, introduit et commenté par William Bourdon, Editions du Seuil, Paris La Cour Pénale Internationale, colloque Droit et Démocratie, La documentation française, Paris Sites Web visités Moteur de recherche Google : www.google.fr Site de la Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr Site du Sénat : www.senat.fr La Cour Pénale Internationale, André Dulait, www.senat.fr/rap/r98-313/r98- 313.html Site officiel de la Cour Pénale Internationale www.iccnow.org Voir bibliographie. Questions prospectives, leçons à tirer des tribunaux pénaux internationaux existants in La Cour Pénale Internationale, Colloque Droit et Démocratie. Voire bibliographie. [...]

[...] 2-3 La CPI, quelle valeur si les USA et/ou la CHINE ne ratifient pas ? Signée par Clinton, la convention de Rome portant les statuts de la CPI posent de sérieux pb à l'équipe menée par George W Bush. Or si un pays tel que les USA refuse de se soumettre à la CPI, on peut attendre que nombre de pays moins importants fassent de même, ne voyant plus l'intérêt de la chose. Discours de Clinton après la signature in extremis. Positions presque communes France USA. [...]

[...] La Justice Pénale Internationale La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire. 1-LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE UNE IDEE DU XXeme 1. Les débuts de la justice pénale internationale 1919-Une clause du traité de Versailles prévoyait la mise en accusation de Guillaume II pour «offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités 1920- traité de Sèvres prévoyait l'extradition par la Turquie des responsables du génocide arménien. [...]

[...] En fait pas de réelle obligation pour les Etats non partie. Lors des négociations, compromis coréen qui admettait un mécanisme à 4 Etats et alternatif : accord de l'un des Etats soit lieu du crime, soit nation de l'accusé, soit nation de la victime soit nation où est censée se dérouler la peine. Compromis refusé par beaucoup de pays (Chine), on en est donc arrivé à un compromis où il faut l'accord de deux Etats seulement : celui du lieu du crime et celui dont l'accusé est un ressortissant. [...]

[...] La CHINE et son milliard d'hab est au conseil de sécurité et ce dernier peut saisir la CPI, outre le procureur ou un Etat partie de la Convention. Or si la Chine, déjà opposée à la création de cette juridiction, use de son droit de veto au Conseil, celui ci ne pourra pas souvent utiliser son droit de saisine. 2-4 CPI, article 17, principe de complémentarité notion de capacité et de volonté La CPI est complémentaire aux Etats, c-a-d elle ne peut juger quelqu'un qui l'est déjà par les autorités de son pays ni le rejuger. [...]