La justice pénale internationale - publié le 26/06/2008

Résumé du document

La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

Extraits

[...] 2-6 CPI article 16 Justice pénale internationale et Paix. La Cour peut être suspendue pour une durée de 12 mois renouvelable par le Conseil de Sécurité. L'ONU a toujours affirmé que le principe de paix prévalait sur tout autre. C'est dans cette optique que l'article 16 a été présenté et n'a posé que peu de problèmes lors des négociations de Rome. Cette disposition entrerait en vigueur lors d'une négociation de paix avec un Etat sous le coup d'une enquête de la CPI. [...]

[...] Art 17 al.a une affaire sera jugée irrecevable par la Cour lorsque cette affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuite de la part d'un Etat qui a compétence en l'espèce, à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener l'enquête. C'est à la Cour de se prononcer sur la volonté ou l'incapacité d'un Etat à juger quelqu'un. Or pour ce faire elle devra donner un avis qualitatif sur le système pénal de cet Etat. En prenant une décision pareille, la cour peut soulever de graves problèmes internes notamment en s'interrogeant sur la capacité ou la volonté à juger des affaires internes de ce pays ou encore sur l'impartialité et l'indépendance de ces tribunaux nationaux. [...]

[...] Organes amenés à disparaître une fois toutes les affaires instruites et jugées. EFFICACITE 2-1 Les TPI Y et R = organes du Conseil de Sécurité Impartialité Indépendance Les forts contre les faibles Deux institutions créees autoritairement par le Conseil et imposées ipso jure aux nations membres de l'ONU Ex : le cas TADIC devant la première chambre du TPI la défense a contesté la légalité (ainsi que son impartialité et son indépendance) même du tribunal car organe du Conseil. 2-2 Les TPI Y et R ne disposent pas de force de l'ordre Que ce soit lorsqu'ils délivrent des mandats d'amenés ou des sentences, ils dépendent du bon vouloir des états concernés. [...]

[...] En fait pas de réelle obligation pour les Etats non partie. Lors des négociations, compromis coréen qui admettait un mécanisme à 4 Etats et alternatif : accord de l'un des Etats soit lieu du crime, soit nation de l'accusé, soit nation de la victime soit nation où est censée se dérouler la peine. Compromis refusé par beaucoup de pays (Chine), on en est donc arrivé à un compromis où il faut l'accord de deux Etats seulement : celui du lieu du crime et celui dont l'accusé est un ressortissant. [...]

[...] La Justice Pénale Internationale La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire. 1-LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE UNE IDEE DU XXeme 1. Les débuts de la justice pénale internationale 1919-Une clause du traité de Versailles prévoyait la mise en accusation de Guillaume II pour «offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités 1920- traité de Sèvres prévoyait l'extradition par la Turquie des responsables du génocide arménien. [...]