La justice internationale publique et privée

Résumé du document

La justice internationale désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions internationales portant sur les affaires internationales à caractère public ou privé. Elle désigne aussi le fonctionnement des juridictions internationales dans l'application des normes juridiques internationales et dans le processus de création de ces normes.

Extraits

[...] La justice internationale publique possède cependant quelques lacunes. Elle ne possède pas de force publique internationale chargée de faire exécuter les arrêts rendus par les juridictions internationales au sein de la communauté internationale. Cette forme de justice éprouve des difficultés pour faire respecter les normes juridiques ou les décisions judiciaires au sein de la communauté internationale à cause de l'absence de la force publique internationale. Elle est faible et inefficace et dépend largement de la volonté politique des États qui peuvent ou ne pas exécuter les arrêts rendus par les juridictions internationales. [...]

[...] La justice internationale privée porte sur les litiges ou les différends comportant des éléments d'extranéité. Elle concerne les litiges ou les affaires liées aux contrats de commerce international, aux biens situés à l'étranger, au mariage contracté à l'étranger, au divorce prononcé à l'étranger ou à l'adoption d'enfants étrangers ou intervenus à l'étranger, à la commission d'infractions dans un Etat étranger, etc. La justice internationale privée concerne toute une variété d'affaires internationales incluant le mariage, le divorce, la succession, la responsabilité contractuelle, la responsabilité pénale, etc. [...]

[...] Elle a pour mission de juger les auteurs des crimes internationaux. La commission des crimes internationaux permet à la communauté internationale de saisir cette juridiction pour obtenir la condamnation de leurs auteurs. Elle rend des décisions ou des arrêts qui relèvent de la justice internationale à caractère public, car elle applique les règles du droit international qui ont un caractère public (droit pénal international) dans les affaires contentieuses qui sont soumises à sa compétence. La cour internationale de justice (C.I.J) et la cour pénale internationale (C.P.I) est donc les deux juridictions internationales qui déterminent essentiellement l'objet de la justice internationale à caractère public, car elles s'occupent du contentieux international public ou sont chargées de résoudre la majorité d'affaires relevant du droit international public. [...]

[...] Cette forme de justice dépend des juridictions internationales par exemple la cour internationale de justice (C.I.J) et la cour pénale internationale (C.P.I) qui est des juridictions internationales crée dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (O.N.U) et placé sous son contrôle. La cour internationale de justice (C.I.J) est chargée de juger les différends juridiques qui opposent les États entre eux ou les États avec les organisations internationales. Elle constitue l'organe judiciaire chargé d'appliquer le droit international public ou le droit international dans les relations entre les États. Les décisions qu'elle rend intègrent ou relèvent de la justice internationale à caractère public. [...]

[...] Le recours au procédé d'arbitrage dans la résolution de nombreuses affaires contentieuses relevant de cette forme de justice est le résultat de la place privilégiée réservée à la volonté des parties et surtout au contrat qui apparaît comme le procédé de réglementation de nombreuses opérations juridiques qui se déroulent dans les affaires placées sous l'influence des normes de droit international privé. Les juridictions qui composent la justice internationale privée ne sont pas des juridictions internationales comme celles qui caractérisent la justice internationale publique, mais des juridictions nationales dépendant de l'Etat dans lequel elles se trouvent. [...]