Le jus cogens existe-t-il ?

Thèmes abordés

jus cogens, Droit International Public, réalité certaine, Convention de Vienne, jus cogens moderne

Résumé du document

La problématique du Jus Cogens en Droit International Public va prendre racine dans les esprits juridiques à la suite de la création des Nations Unies et le renforcement de la coopération internationale se manifestant par l'adoption des deux Pactes onusiens relatifs aux droits de l'homme.
Après être longtemps resté un thème de discussions banal et négligé, le projet de la Commission du droit international sur le droit des traités va subitement donner au jus cogens une place de choix dans l'actualité.
Notons que le jus cogens est défini par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, dans son article 53 comme suit : « une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». De plus, l'article 53 de la même Convention ajoute que le jus cogens regroupe des règles impératives, dont le respect est exigé plus impérieusement que les normes obligatoires.

Extraits

[...] Le jus cogens, une réalité certaine A. La réalité indiscutable du jus cogens 1. La formulation de l'opinio juris - Pour consacrer la réalité du jus cogens dans l'ordre conventionnel, il faut établir en premier lieu le fait qu'il s'agisse d'une norme de droit international général reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble - Le jus cogens est une technique juridique qui renvoie aux règles que la généralité des Etats a reconnues comme étant indérogeables. - Une norme impérative est une norme coutumière car elle correspond à une pratique générale acceptée comme étant le droit - Le caractère impératif de la norme vient de son objet, des valeurs qu'elle véhicule. [...]

[...] - La transformation essentielle réside dans le fait que la technique de non-dérogation s'est effacée devant l'idée d'une hiérarchie normative. Comme le dit R. [...]

[...] Le jus cogens moderne 1. Le jus cogens dans l'ordre public international - Pour certains auteurs, la notion d'ordre public international se résume et s'identifie à celle du jus cogens. En effet, l'ordre public n'est rien d'autre que le garant technique de l'indérogabilité de certaines règles porteuses d'intérêts généraux. - L'ordre public doit être perçu comme un ensemble de règles supérieures, fondamentales du droit international. Le jus cogens apparaît donc comme une catégorie de l'ordre public, comme un élément constitutif. [...]

[...] Le jus cogens existe-t-il ? La problématique du Jus Cogens en Droit International Public va prendre racine dans les esprits juridiques à la suite de la création des Nations Unies et le renforcement de la coopération internationale se manifestant par l'adoption des deux Pactes onusiens relatifs aux droits de l'homme. Après être longtemps resté un thème de discussions banal et négligé, le projet de la Commission du droit international sur le droit des traités va subitement donner au jus cogens une place de choix dans l'actualité. [...]

[...] Le jus cogens, élément constitutif de l'ordre public international A. Le jus cogens : reconnu comme un droit supérieur 1. La consécration du jus cogens - Le jus cogens s'applique pour tous les cas qui, de manière presque universelle, sont refusés par les Etats : la piraterie, la traite d'esclaves, le génocide ou l'agression armée. - Le jus cogens est le dispositif juridique servant de justificatif pour l'annulation d'un traité. - La première invocation du jus cogens a été faite au bénéfice du droit humanitaire, et au bénéfice de la protection des minorités, et on s'est servi de la catégorie du jus cogens, notamment le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en 1998, pour consacrer la prohibition de la torture. [...]