Les juridictions pénales internationales - chambres, mandats et tribunaux

Thèmes abordés

Les juridictions pénales internationales, tribunal international de Nuremberg, ONU, Cour Pénale Internationale, droit pénal international

Résumé du document

Le tribunal international de Nuremberg (où on juge 22 criminels) et celui de Tokyo. Cependant, il y a un contexte toujours délicat pour le jugement. Il y a beaucoup de criminels et comme cela était une politique nationale, il y a toujours une volonté d'échapper au jugement. C'est le cas pour tous les génocides : on ne peut pas juger l'ensemble des personnes ayant participé.

Extraits

[...] Des travaux repris à partir de 1990 permettent d'établir le statut de la cour pénale internationale (CPI). La cour pénale internationale entre en vigueur le 1er juillet 2002 mais pour les crimes commis après son entrée en vigueur. Elle juge essentiellement des problèmes africains. La cour est saisie soit par les états victimes ou alors par le conseil de sécurité qui défère une situation au procureur (ex.: cas pour le Darfour) (ex d'affaires jugées : crime contre l'humanité et crime de guerre contre 2 Soudanais dont l'ancien ministre de l'intérieur du Soudan). [...]

[...] La cour pénale internationale juge les criminels que les états ne veulent pas juger. Dans les tribunaux pénaux internationaux, la juridiction interne doit s'effacer et laisser ce tribunal spécial juger. A la suite des massacres au Rwanda en 1994, le conseil de sécurité créé une commission d'enquête qui permet de créer le TPIR par une résolution du 8 novembre 1994. Il y a une différence entre ces 2 tribunaux : les différents crimes ne sont pas définit de la même manière au TPIR et au TPIY mais ce sont finalement les mêmes crimes qui y sont jugés. [...]

[...] Ce département d'information publie la liste des sujets oubliés (ex.: pour cette année : le nord de l'Ouganda, la question des apatrides, les phénomènes climatiques extrêmes, filles soldats, Afghanistan, paludisme, évolution du conseil des droits de l'homme, le rôle des casques bleus dans le maintient de l'ordre public qui doit être plus vu comme une police internationale plutôt qu'une armée, le sud du Soudan, le risque de pandémie de la grippe aviaire). Les RIT demeureront toujours des relations de forces, qu'elles soient militaires, stratégiques, diplomatiques Ce droit a vocation d'encadrer cette force et non de la concilier pour rompre les inégalités. Personne ne s'affranchit du droit international l'articulation entre l'existence de normes de droit internationales et l'efficacité de ces normes? [...]

[...] Ces crimes de droit international sont imprescriptibles. pense à ceux dont le cimetière est le ciel et je ne me sens pas victorieux». CONCLUSION Dans un rapport de Kofi Hannan, «nous ne jouiront pas du développement sans sécurité, nous ne jouiront pas de la sécurité sans développement et nous n'auront ni l'un ni l'autre sans le respect des droits de l'homme. A moins que nous n'assurions la promotion de ces 3 causes». Il définit la sécurité de façon large. Il lie la sécurité, le développement et le respect des droits de l'homme. [...]

[...] Les juridictions pénales internationales Le tribunal international de Nuremberg (où on juge 22 criminels) et celui de Tokyo. Cependant, il y a un contexte toujours délicat pour le jugement. Il y a beaucoup de criminels et comme cela était une politique nationale, il y a toujours une volonté d'échapper au jugement. C'est le cas pour tous les génocides : on ne peut pas juger l'ensemble des personnes ayant participé. On essaie de créer des chambres particulières, des commissions mixtes (ex.: en Sierra Leone). [...]