Les juridictions internationalisées

Thèmes abordés

Juridictions internationalisées, degré d'internationalité, Kofi Annan, ONU, tribunaux internationaux

Résumé du document

On veut que le jugement soit au plus près de l' endroit ou les faits ont été commis (faire participer les juges nationaux). Ainsi, la justice est plus restauratrice (le tissu social est réparé au plus près des crimes)

Déclaration de Kofi Annan -> il faut faire du sur-mesure, les tribunaux ad hoc sont trop lourds à mettre en oeuvre (chap. 7)

Ces tribunaux ont été conçus comme une alternative à la création de juridictions pénales ad hoc suivant le modèle des TPI, en raison de l' absence de volonté politique (raisons de cout surtout).

Le juge Kasé Zé parle d' « organes judiciaires de compétence mixte avec des juges nationaux et internationaux »

Extraits

[...] Cependant, des problèmes importants de coopération entravent oeuvre des juridictions internationalisées Enfin, à égard des juridictions internationales, la compétence concurrente est également appliquée. Les chambres yougoslaves sont emblématiques (complémentarité avec TPIY) Les tribunaux internationalisés ont permis de combler la lacune de la CPI due à absence de rétroactivité de son statut (applicable aux faits commis après son entrée en vigueur). univers de la lutte contre impunité connaît un développement considérable. Les tribunaux internationalisés, malgré leurs faiblesses, pourraient fonctionner comme des mécanismes permettant de fortifier les juridictions internes et de compléter les juridictions pénales internationales. [...]

[...] Au niveau du droit substantiel et procédural, les tribunaux mixtes peuvent contribuer à la diffusion un modèle international au sein des ordres juridiques internes. Ex: définition internationale des crimes / les RPP sont pompés sur ceux déjà existants (le tribunal spécial pour la Sierra Leone reprend le RPP du TPIY) La compétence à la fois pour les crimes internationaux et nationaux est une originalité (application de deux systèmes juridiques). Cependant parfois la compétence pour les crimes internationaux est pas prévue Kosovo) A long terme, inter-pénétration des systèmes pourrait servir à une meilleure diffusion du droit international pénal . [...]

[...] La JP de ces tribunaux mixtes a aussi un rôle à jouer. Cependant, des obstacles d 'ordre pratique ont retardé le fonctionnement effectif de ces tribunaux Ex: mode de financement cout bcp moins élevé que pour les TPI or, vu les modalités de financement adoptées, il est parfois difficile de trouver les fonds. En effet, ONU ne veut plus inscrire le financement au budget de AG, alternative suivie est les contributions volontaires des Etats. Ainsi, le manque de moyens financiers stables a des répercussions sur le fonctionnement du tribunal (personnel / infrastructures) Ex: manque de personnel local compétent au Timor oriental impartialité demeure un sujet épineux Ex: les kosovars ont reproché aux panels kosovars de rendre une justice partiale (forte présence de kosovars albanais par rapport aux kosovars serbes dans les chambres) Enfin se pose la difficulté des rapports des juridictions internationalisées avec les autres tribunaux nationaux et internationaux. [...]

[...] En quelques années on parle une 3ème génération de juridictions pénales internationales. Il agit une étape supplémentaire dans la lutte contre impunité. Cependant, ils ont été crées pour pour répondre à des situations particulières sur le territoire des Etats ont été commis les crimes (sur- mesure), la logique se rapproche donc des tribunaux ad hoc Malgré des degrés d'internationalité variables, les juridictions mises en place au Cambodge, au Kosovo, en Sierra Leone ou au Timor Leste sont toutes rattachées à l'ONU qui constitue leur cordon ombilical commun »15. [...]

[...] Ainsi, ONU est habilitée à administrer la justice.Le dénominateur commun entre les expériences au Kosovo et au Timor oriental réside, assurément, dans le fait qu'il s'agit de deux territoires placés sous administration temporaire de l'ONU sur la base d'une résolution adoptée par Conseil de sécurité. Le fondement normatif de ces deux juridictions est donc à rechercher dans le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce qui rapproche incontestablement les juridictions pénales internationalisées kosovare et timoraise des T.P.I. en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Comme pour le T.P.I.R. notamment, l'argument de l'irrespect de la souveraineté des Etats en cause peut être excipé. [...]