Les juridictions internationales (2001)

Résumé du document

On peut définir les juridictions internationales comme le pouvoir d'un organe juridictionnel, à la fois spécialisé, permanent et indépendant, de rendre des décisions obligatoires par application du droit international.
Ainsi définies, les juridictions internationales apparaissent comme l'un des modes de règlement pacifique des différends internationaux à distinguer des autres modes pacifiques que sont les procédures diplomatiques, l'enquête, la conciliation ou encore l'arbitrage ; à distinguer aussi des modes non pacifiques de règlement des conflits.
L'instauration de juridictions internationales est récente. La tentative faite lors des conférences de La Haye (1899 et 1907) échoua. Ce n'est qu'en 1920 que fut créée la Cour permanente de justice internationale dont les statuts figuraient dans le pacte de la Société des Nations. La Cour eut une activité non négligeable puisqu'elle rendit jusqu'en 1939 31 arrêts et 27 avis. En 1945 fut créée la Cour internationale de justice dont le statut est partie intégrante de la Charte des Nations Unies. A côté de la CIJ existent d'autres juridictions internationales qui ont des compétences moins larges : dans le système onusien lui-même : tribunaux administratifs de l'OIT et des nations Unies ; en dehors de la sphère de l'ONU : Cour de justice des communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice centre-américaine, Cour interaméricaine des droits de l'homme, tribunal de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole ou Cour commune de justice et d'arbitrage en Afrique, sans oublier les tribunaux pénaux internationaux.

Extraits

[...] Historiquement le recours à de véritables tribunaux pénaux internationaux chargés de juger des crimes contre l'humanité particulièrement graves remonte à 1945 avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Le tribunal de Nuremberg créé par l'accord de Londres d'août 1945 pour juger les grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe connut trois types de crimes : contre la paix, de guerre et contre l'humanité. Les jugements de Nuremberg (1946) et de Tokyo (1948) sont restés des exceptions. Les crimes contre l'humanité sont ainsi souvent restés impunis, comme au Cambodge. Deux tentatives récentes sont venues relancer le débat sur la mise en place d'une justice pénale internationale. [...]

[...] La CIJ siège à La Haye, normalement en formation plénière mais elle peut se réunir en formation restreinte (chambre spéciale ad hoc ou permanente). La partie au différend dont la nationalité n'est pas représentée au sein de la Cour peut désigner un juge ad hoc. La compétence de la CIJ est double : une compétence contentieuse ouverte aux Etats qui doivent avoir donné leur consentement (sous forme d'un compromis, de la clause de juridiction obligatoire ou de la clause facultative de juridiction obligatoire). [...]

[...] L'instauration de juridictions internationales est récente. La tentative faite lors des conférences de La Haye (1899 et 1907) échoua. Ce n'est qu'en 1920 que fut créée la Cour permanente de justice internationale dont les statuts figuraient dans le pacte de la Société des Nations. La Cour eut une activité non négligeable puisqu'elle rendit jusqu'en arrêts et 27 avis. En 1945 fut créée la Cour internationale de justice dont le statut est partie intégrante de la Charte des Nations Unies. A côté de la CIJ existent d'autres juridictions internationales qui ont des compétences moins larges : dans le système onusien lui-même : tribunaux administratifs de l'OIT et des nations Unies ; en dehors de la sphère de l'ONU : Cour de justice des communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice centre-américaine, Cour interaméricaine des droits de l'homme, tribunal de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole ou Cour commune de justice et d'arbitrage en Afrique, sans oublier les tribunaux pénaux internationaux. [...]

[...] En outre, les Etats exécutent souvent de mauvaise grâce les arrêts de la CIJ, avec parfois des délais considérables qui rendent la décision sans objet. II. Le rôle des juridictions internationales semble appelé à un développement 'maîtrisé' en matière pénale A. Le recours à des tribunaux pénaux internationaux aux compétences limitées Après la Première guerre mondiale, les Alliés ont imposé dans le traité de Versailles la livraison des responsables de la guerre et des personnes accusées d'avoir commis des actes contraires aux lois et coutumes de la guerre pour être jugées. [...]

[...] Pour autant, le rôle des juridictions internationales dans la sanction des violations du droit international restera toujours étroitement subordonné à la volonté des sujets majeurs du droit international que sont les Etats. Or la société internationale ne semble pas prête à voir fonctionner un pouvoir judiciaire international véritablement indépendant. [...]