Introduction au droit administratif : La définition de l’administration et les caractères du droit administratif

Résumé du document

Le droit administratif peut se définir de prime abord comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'activité de l'administration. L'administration est une immense entreprise, aux formes multiples, chargée d'assurer la satisfaction des besoins essentiels des habitants du pays.
Ces propos liminaires nous permettent de constater que le droit administratif répond à deux nécessités :
- garantir aux citoyens un fonctionnement de l'administration conforme aux exigences de l'Etat de droit
- assurer la discipline interne de l'administration pour en permettre le meilleur fonctionnement possible

Ces deux fonctions ne sont pas contradictoires. La meilleure administration ne peut se développer dans l'ignorance de ses destinataires et de leurs exigences.
Le droit administratif connaît donc de nos jours une profonde évolution avec la redécouverte des besoins des citoyens que l'administration (I) doit satisfaire dans le respect des exigences démocratiques. Cette profonde mutation du droit administratif ne s'est pas faite en un jour, elle est le fruit d'une longue évolution, c'est progressivement que la définition et les caractères du droit administratif (II) ont pris forme.

Extraits

[...] Et, cependant, moins de deux ans après, le 1er octobre1962, le Conseil d'Etat émettait, à l'unanimité moins une voix, un avis défavorable à la révision constitutionnelle prescrivant l'élection du Président de la République au suffrage universel. Doit-on conclure que l'appareil administratif de l'Etat, loin d'être le bras séculier du pouvoir politique, peut constituer, dans certaines circonstances, un pouvoir administratif autonome ? II) La définition et les caractères du droit administratif Nous étudierons dans cette partie la définition et les caractères du droit administratif La définition du droit administratif Le droit administratif a la particularité d'être à la recherche d'une définition. [...]

[...] Si le droit administratif s'était orienté vers la voie de l'explication par une notion unique, c'est parce que le problème théorique de son élaboration s'est confondu avec le problème pratique de la compétence du juge administratif. On souhaitait un principe unique de déterminer cette compétence, afin de simplifier la tâche des plaideurs. Les particularités du droit administratif doivent être relevées. II) Les caractères du droit administratif Le droit administratif est souvent présenté comme fondamentalement jurisprudentiel ou prétorien et constitué de règles exorbitantes du droit commun Le caractère fondamentalement jurisprudentiel de droit administratif En clair, cela signifie que les règles et principes fondamentaux du droit administratif ont été élaborés et posés à l'occasion d'arrêts rendus par le Conseil d'Etat. [...]

[...] - L'essentiel du droit administratif général. - Gualino 120 p. - (Les carrés) TURPIN, Dominique. - Contentieux administratif. - Hachette - 159 p. - (Les fondamentaux) VELLEY, Serge. - Droit administratif. [...]

[...] Il existe donc deux définitions de l'administration qui coexistent, l'une fonctionnelle qui se rattache à la gestion des affaires publiques et l'autre organique qui se rattache à l'organe qui exerce cette fonction, à un ensemble de structures. La définition fonctionnelle de l'administration Au sens fonctionnel l'administration désigne l'ensemble des activités juridiques et matérielles placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l'intérêt général. En d'autres termes ont peut dire que l'administration est un ensemble d'activité, caractérisées à la fois par leurs finalités et par leurs modalités Elle est donc l'accomplissement d'une série d'actes, la mise en œuvre d'une combinaison de moyens, destinés à atteindre une finalité qui dépasse l'administrateur[7]. [...]

[...] Si elle était sur un pied d'égalité avec les particuliers, l'administration ne pourrait atteindre son but. Les particuliers y feraient échec, s'opposeraient à elle et refuseraient les sacrifices et contraintes exigés d'eux par l'intérêt général. C'est pourquoi l'administration a reçu le pouvoir de vaincre ces éventuelles résistances, de prendre des décisions sans avoir à obtenir l'accord des particuliers, et dans certains cas, les faire exécuter contre leur opposition. Les prérogatives de puissance publique sont l'ensemble des prérogatives accordées à l'administration, lui permettant de faire prévaloir l'intérêt général lorsqu'il entre en conflit avec l'intérêt des particuliers[10]. [...]